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Aurélien Saintoul
Question N° 14857 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 6 février 2024
M. Aurélien Saintoul interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les conséquences de l'épidémie de la covid-19 pour les personnels de l'éducation nationale. Alors que la première victime française de l'épidémie fut un enseignant en collège, les chiffres des contaminations parmi le personnel de l'éducation nationale n'ont pas été publiés. Tandis que certaines administrations ont publié des chiffres concernant la propagation de la covid-19 en leur sein, aucune information n'a été communiqué pour l'éducation nationale. À titre d'exemple, selon une étude diffusée par Santé publique France concernant les contaminations en milieu hospitalier, 158 336 cas ont été déclarées pour la période allant du 1er mars 2020 au 7 février 2023. Parmi ceux-là, 61 % étaient des personnels soignants et 12 % des personnels non soignants. Il est donc possible de mener des études et d'obtenir des chiffres précis sur les contaminations dans les administrations. De même, des décisions judiciaires conduisant à l'indemnisation de familles de médecins victimes de la covid-19 dans le cadre professionnel ont été prises. Par ailleurs, alors qu'il est évident que le milieu scolaire est propice à la circulation de virus, les mesures pour freiner l'épidémie au sein de l'éducation nationale ont tardé à venir. Les revendications de syndicats d'enseignants tels que les demandes d'installation de purificateurs d'air et de détecteurs de CO2 dans les cantines ou l'automaticité de la fermeture d'une classe lorsque le professeur est testé positif n'ont pas été écoutés. Aussi souhaite-t-il savoir quels sont les chiffres exacts concernant le nombre de décès liés à la covid-19 dans l'éducation nationale et pourquoi aucune étude indiquant le nombre de contaminations, de covid long ainsi que de morts liés au covid-19 dans le milieu scolaire n'a été publié. Il lui demande également si des compensations pour les familles de victimes ont été décidées le cas échéant, à l'image de ce qui a été proposé dans l'hôpital public.
Réponse émise le 19 mars 2024
Pendant toute la durée de la crise sanitaire, le ministère de l'éducation nationale s'est efforcé de concilier l'ouverture des établissements d'enseignement, afin de limiter ses dommages sur les apprentissages et sur la santé mentale de la jeunesse, et la protection contre le virus des personnels et des élèves. Chaque protocole d'accueil a été arbitré par le Premier ministre en conformité avec les recommandations des autorités de santé. Santé publique France n'a pas conduit d'études en milieu scolaire comme elle l'a fait en milieu hospitalier. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse n'a pas recueilli de données épidémiologiques, parce qu'il ne dispose pas des mêmes compétences dans ce domaine que les autorités de santé et pour éviter toute crainte d'une collecte de données protégées par le secret médical. Conformément aux orientations interministérielles, lorsque les conditions réglementaires en sont remplies, la reconnaissance de la Covid-19 comme imputable au service ouvre droit à une indemnisation des familles des victimes affectées par cette maladie. L'instruction de ces demandes a été centralisée au niveau ministériel pour en harmoniser les critères et éviter toute inégalité de traitement.
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