Luc Geismar
Question N° 14811 au Ministère du ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 6 février 2024

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M. Luc Geismar interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la prise en compte par Tracfin des fraudes selon leurs montants. Tracfin, en tant que service de renseignement placé sous l'autorité du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, joue un rôle primordial dans la préservation de l'intégrité du système financier français. Sa mission de lutte contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme est essentielle pour garantir la sécurité des transactions et la confiance des citoyens dans les institutions financières. Cependant, une préoccupation grandissante émerge au sein de l'Assemblée nationale et auprès des établissements bancaires. Il semblerait que Tracfin concentre principalement ses efforts sur les fraudes de très grands montants, laissant parfois de côté des cas de moindre envergure, mais tout aussi préoccupants. Un exemple concret est celui d'une banque ayant signalé une transaction suspecte de 200 000 euros. Malgré la gravité de la situation et les preuves fournies, aucune réponse n'a été reçue de Tracfin dans le délai légal de 10 jours, conduisant à des conséquences judiciaires pour l'établissement. Si 200 000 euros peut sembler être un montant modeste à l'échelle de Tracfin, il est crucial de rappeler que de nombreux cas similaires, cumulés, représentent des sommes conséquentes et peuvent avoir des répercussions significatives sur la confiance du public envers les institutions. Face à cette situation, il lui demande quelles mesures le ministère envisage de mettre en œuvre pour garantir que Tracfin traite avec la même diligence et réactivité tous les signalements de fraude, indépendamment de leur montant, afin d'assurer une protection complète et équitable du système financier.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)