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Marie-France Lorho
Question N° 1481 au Ministère de la transition énergétique
Question soumise le 27 septembre 2022
Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur l'implantation de parcs éoliens en mer. En premier lieu, Mme la députée regrette que certains choix d'implantation ne respectent pas le caractère protégé des lieux dans lesquels ces parcs éoliens prennent place. Ainsi, au large de l'île d'Oléron, l'implantation d'éoliennes dans la zone de protection du pertuis charentais Rochebonne a suscité l'inquiétude d'associations de défense de la biodiversité et de l'environnement, qui soulignent les risques générés par les instruments installés dans cette zone pour les oiseaux. Par ailleurs, l'occupation d'un parc éolien dans les perspectives maritimes constitue une pollution visuelle inquiétante. Au même titre que l'inscription terrestre d'éoliennes dans la perspective de monuments historiques est inacceptable, la barrière visuelle constituée par ces outils sur l'horizon maritime contrevient au respect de la nature. Alors que récemment, Mme le ministre annonçait vouloir « concilier ce développement massif (des renouvelables) avec l'indispensable protection de la biodiversité, avec notre souveraineté alimentaire et avec la préservation des cadres de vie » et à l'heure où le président Emmanuel Macron a annoncé son souhait d'installer 50 parcs éoliens en mer d'ici 2050, elle l'alerte sur les conséquences de cette implantation maritime tant pour la défense de la biodiversité que pour le respect du patrimoine naturel français.
Réponse émise le 6 juin 2023
Le développement de l'éolien en mer est nécessaire pour la transition énergétique de la France. Comme l'indique l'étude « Futurs Énergétiques » de RTE, l'éolien en mer sera amené à représenter 22 à 62 GW de capacité installée pour composer en 2050 un bouquet énergétique entièrement décarboné, soit environ le tiers de nos capacités de production d'électricité à cette échéance. Or, la lutte contre le changement climatique est une composante essentielle de la préservation de la biodiversité : selon le dernier rapport de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), le changement climatique est une des causes principales de perte de biodiversité au niveau mondial. Concernant le projet au large de l'île d'Oléron, les enjeux de biodiversité ont été pleinement pris en compte dans le choix de la localisation du parc d'éoliennes en mer posées. Afin de prendre en compte les attentes exprimées par le public lors du débat qui s'est déroulé du 30 septembre 2021 au 28 février 2022, la décision de la ministre de la transition énergétique du 27 juillet 2022 identifie une zone d'implantation permettant l'éloignement du projet à plus de 40 km des côtes de l'île d'Oléron, et privilégiant une localisation en dehors du Parc naturel marin de l'Estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis. À cette distance, les enjeux de paysage sont fortement minimisés et les principaux enjeux environnementaux sont évités. La consultation du public et le choix de la localisation du parc ne sont cependant qu'une étape dans le développement du projet, et les enjeux environnementaux continueront à être pris en compte sur toute la durée de vie du parc éolien en mer. Les études environnementales sur site sont lancées afin de caractériser précisément l'état initial de l'environnement dans la zone choisie, en concertation avec les acteurs locaux. Le porteur de projet devra ensuite obtenir ses autorisations environnementales. Des mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts du projet (ERC) devront être mises en place. A l'échelle nationale, la cartographie des zones prioritaires de déploiement de l'éolien en mer sera élaborée en concertation avec le public : le Gouvernement a saisi le 5 avril 2023 la Commission nationale du débat public afin d'organiser un débat national sur la planification maritime et l'élaboration de la cartographie. La planification de l'éolien en mer devra prendre en compte les impacts potentiels des parcs éoliens sur le paysage. L'article 56 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables dispose que la cartographie des zones prioritaires de déploiement de l'éolien en mer devra cibler en priorité les espaces situés « dans la zone économique exclusive, » soit à plus de 22 km des côtes. De plus, la planification de l'éolien en mer tiendra compte des enjeux de biodiversité, en recherchant l'évitement des zones les plus sensibles pour l'environnement. Afin d'améliorer la connaissance environnementale du milieu marin, le Gouvernement a mis en place en 2022 l'Observatoire de l'éolien en mer. Il permet de diffuser les données existantes ainsi que de piloter l'acquisition de nouvelles connaissances à l'aide d'une dotation de 50 millions d'euros sur trois ans. L'État a ainsi, par exemple, lancé des programmes scientifiques pour caractériser les migrations de l'avifaune au large des côtes atlantiques (Migratlane) et méditerranéennes (Migralion), pour un montant d'ensemble de plus de 15 millions d'euros.
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