Isabelle Santiago
Question N° 14802 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)

Question soumise le 6 février 2024

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Mme Isabelle Santiago appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le lancement d'une initiative visant à protéger les internautes victimes de diffusion non consensuelle de contenus intimes (projet DISRUPT). Initiative à dimension internationale présentée par l'association Point de contact le 9 novembre 2023 dans le cadre du laboratoire pour la protection de l'enfance en ligne, créé sous l'impulsion du Président de la République en novembre 2022, ce projet unique en Europe est l'une des rare initiatives positionnant les victimes aux cœur des préoccupations. Grâce à ce nouveau dispositif, les internautes victimes peuvent signaler les contenus intimes qui les concernent pour en obtenir le retrait et en limiter de nouvelles diffusions : en effet, au-delà du premier abus qu'est la diffusion non consentie, la perte de contrôle sur sa propre image devient une charge mentale qui semble irrémédiable. Il convient également de rappeler que ces diffusions non consenties de contenus intimes s'inscrivent bien souvent dans un contexte plus général de harcèlement dont les conséquences peuvent être dramatiques, pour les victimes mais également pour leur entourage. Les initiatives de cette association, en matière de protection des victimes autant que des professionnels du secteur, sont centrées sur l'humain et devraient s'inscrire au cœur des préoccupations tant elles tendent à construire un monde meilleur en s'adaptant aux nouveaux paradigmes des usages numériques et protégeant les populations les plus vulnérables. Engagée depuis plus de 25 ans, cette association dispose d'une expertise certaine en cybercriminalité, tant au niveau juridique que de l'innovation technique et coopère d'ailleurs quotidiennement avec le ministère de l'intérieur depuis 2010, les partenaires internationaux et les plateformes numériques. Pourtant, faute d'un soutien financier suffisant, cette association est dans une situation critique et risque dans les prochaines semaines de disparaître. Aussi, après avoir succinctement présenté les récents travaux de cette structure associative, elle le questionne sur la capacité d'action prompte du Gouvernement qui permettrait à cette association de continuer d'exister.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)