Julien Rancoule
Question N° 14781 au Ministère auprès du ministre de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 30 janvier 2024

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M. Julien Rancoule attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la préoccupation des toutes petites communes rurales quant à la réalisation d'un plan local d'urbanisme (PLU). Actuellement, l'élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU) se fait uniquement au niveau de la commune, ou de l'intercommunalité. Cependant, cette approche présente des limites, notamment pour les toutes petites communes qui se trouvent parfois isolées dans leurs démarches urbanistiques. Soit elles dépendent du PLUi de l'intercommunalité regroupant un nombre excessif de communes, rendant la démarche peu pertinente et parfois éloignée de leurs intérêts, soit elles s’engagent seules et font face à des difficultés d'ingénierie pour mener à bien cette élaboration. Dans le but de favoriser une gestion plus cohérente et efficiente du territoire, M. le député propose la création d'un mécanisme permettant aux plus petites communes de collaborer entre elles afin d'élaborer un PLU pluricommunal. Cette approche collaborative vise à répondre aux spécificités locales tout en assurant une planification urbaine harmonisée et coordonnée. En promouvant une telle approche facultative, dépendante de la volonté des communes, une solidarité serait encouragée entre elles, renforçant ainsi la prise de décision collective tout en préservant la liberté communale. Cette initiative contribuerait également à optimiser l'utilisation des ressources publiques en évitant la duplication des efforts dans l'élaboration de plans distincts pour chaque commune. Une telle approche serait un pas significatif vers une gestion du territoire prenant davantage en compte les réalités et les besoins spécifiques des plus petites entités communales. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)