Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Danielle Simonnet
Question N° 14682 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 30 janvier 2024
Mme Danielle Simonnet interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des centres sociaux, socioculturels et espaces de vie sociale. Ces acteurs essentiels de la vie démocratique du pays connaissent actuellement de grandes difficultés et alertent les décideurs publics nationaux et locaux sur le fait qu'ils n'ont plus les moyens de remplir leurs missions au service du lien social, des solidarités et de l'implication citoyenne. En effet, ils subissent plusieurs effets simultanés qui nuisent à leurs capacités de financer leurs activités : l'explosion de l'inflation qui augmente leurs charges et les amène à revaloriser les salaires, ce qui est indispensable pour assurer l'attractivité des métiers des professionnels qu'ils emploient ; la hausse de la demande sociale qui découle d'une paupérisation et d'une précarisation croissante de la société ; et des baisses de dotations de l'État aux collectivités qui fragilisent les budgets de celles-ci et leurs capacités à subventionner les structures d'éducation populaire. La conséquence de ces problématiques qui s'additionnent, est un problème de financement important : ainsi par exemple, un centre social du 20e arrondissement de Paris, dans la circonscription où elle est élue, a rapporté à Mme la députée avoir besoin d'une augmentation de 15 % de son budget pour 2024 afin de financer ses actions, à périmètre d'activité constant. Face à cette situation dramatique, des annonces ont été faites par les pouvoirs publics : des revalorisations de prestations ont été annoncées (COG CNAF-État, juillet 2023) et des efforts pour soutenir la reconnaissance de certains métiers en tension actés (métiers de la petite-enfance notamment). Néanmoins, cette réponse n'est pas suffisante : il est urgent d'envisager un soutien financier de l'État pérenne et à la hauteur des besoins. Ainsi, plusieurs mesures doivent être envisagées : prioritairement et à court terme, le déblocage d'un fonds de soutien exceptionnel, d'un montant d'au moins 65 millions d'euros, pour répondre aux besoins urgents évalués par les acteurs du secteur ; à moyen terme, la construction avec l'ensemble des coresponsables de la cohésion sociale d'un pacte de coopération entre centres sociaux et pouvoirs publics et un modèle économique renouvelé, en cohérence avec le sens du projet et de l'approche centre social dans les territoires. Il est également urgent de prendre des mesures pour renforcer l'emploi et le bénévolat dans les associations, notamment par la revalorisation du Fonds de coopération de jeunesse et d'éducation populaire (Fonjep). Alors que nombre de structures sont menacées de fermeture ou risque de l'être à très court terme, l'urgence est, en tout état de cause, de prendre conscience de l'importance décisive des centres sociaux, socioculturels et espaces de vie sociale, espaces décisifs de vie citoyenne et d'auto-organisation des habitants et habitantes dans l'ensemble des territoires du pays et de financer leur action à la hauteur des besoins. Elle lui demande donc si elle compte mettre en place les mesures d'urgence nécessaires pour soutenir ces structures et permettre leur survie et la pérennité de leurs actions.
Réponse émise le 5 mars 2024
Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Les centres sociaux et les espaces de vie sociale sont des services aux familles et aux habitants de proximité qui contribuent à la cohésion sociale dans les territoires en renforçant le pouvoir d'agir des familles et des habitants et en facilitant l'accès aux droits. Cet objectif a fait l'objet d'un ensemble de mesures au sein de la nouvelle Convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche famille de la sécurité sociale pour la période 2023-2027, signée le 10 juillet 2023. Ses ambitions et engagements ont été nourris par les bilans annuels des objectifs et actions de la COG précédente, les rapports d'évaluation de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et les besoins exprimés par les représentants des structures, partenaires locaux et nationaux des Caisses d'allocations familiales (CAF). La COG de la branche famille prévoit le soutien financier à la création de 611 nouvelles structures : 150 centres sociaux et 461 espaces d'animation de la vie sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les zones de revitalisation rurales, ainsi que les territoires non couverts. Ces mesures de rééquilibrage territorial ambitionnent un soutien à toutes les familles, particulièrement les plus précaires, ayant un moindre accès à leurs droits et aux services de soutien à la parentalité. L'objectif est de favoriser le maillage des structures d'animation de la vie sociale en ciblant les territoires faiblement couverts, notamment en Outre-mer. La création de 50 centres sociaux supplémentaires a été intégrée aux 72 mesures concrètes pour améliorer le quotidien des ultramarins lors du Comité interministériel des Outre-mer de juillet 2023. Au-delà d'un soutien affirmé à la stratégie de développement en faveur des centres sociaux, la COG marque un engagement fort du Gouvernement et de la branche famille de sécuriser et pérenniser le fonctionnement des structures d'animation de la vie sociale existantes sur les territoires dans le contexte inflationniste actuel. Il est prévu une revalorisation des prestations de service, animation collective famille et animation locale permettant, notamment, de soutenir les salaires des professionnels de ces structures. Par rapport à la précédente COG, 81 millions d'euros supplémentaires seront dédiés au fonctionnement des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Il convient également de noter que l'ensemble des financements attribués par la branche famille seront amenés à croitre d'ici 2027, ainsi les nombreux projets conduits par les centres sociaux autour de la jeunesse, de l'accompagnement de la scolarité, du soutien à la parentalité ou encore du développement durable seront bien financés, garantissant le dynamisme du secteur. A ces aides pourront également s'ajouter des soutiens financiers locaux, en lien avec tous les acteurs, service de l'Etat, CAF, communes et conseil départemental, les centres sociaux ont pu être rassurés sur l'augmentation de leurs financements. Enfin, conformément à la décision du Conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales, des aides pourront être mobilisées au cas par cas par les CAF pour amortir les difficultés de la soixantaine de centres sociaux ou espaces de vie sociale qui ont fait l'objet de dégradations liées aux récentes émeutes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.