Timothée Houssin
Question N° 14678 au Ministère du ministère du travail (retirée)

Question soumise le 30 janvier 2024

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M. Timothée Houssin interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la prime Laforcade et son application au sein des lieux de vie et d'accueil (LVA). En effet, la revalorisation salariale de 183 euros net mensuel a été étendue aux travailleurs sociaux du secteur privé associatif par le biais de l'arrêté du 17 juin 2022, en lien avec l'accord collectif de branche sanitaire, sociale et médico-sociale relatif à la mise en place du complément de rémunération pour les personnels socio-éducatifs. Cependant, plusieurs LVA semblent rencontrer des difficultés en ce qui concerne le versement de la prime Laforcade. D'une part, elles ne sont pas certaines de leur éligibilité et d'autre part, l'autorité de tutelle responsable du versement de ladite prime n'est pas clairement identifiée. Ainsi, il souhaite savoir qui est l'autorité de tutelle des LVA et si la prime Laforcade s'applique effectivement à ce type de structure.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)