Nicolas Pacquot
Question N° 14659 au Ministère de la transformation et fonction publiques (retirée)

Question soumise le 30 janvier 2024

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M. Nicolas Pacquot attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les disparités d'attribution de la prime dite « Vie chère », ou indemnité de résidence. En effet, cette prime mise en place par le Gouvernement est une réponse financière concrète aux tensions connues par la fonction publique en zone frontalière. Elle est fixée à 3 % du salaire (hors prime), soit un gain moyen de 840 euros bruts annuels. Le ministre de la fonction publique s'alors , Stanislas Guérini, a officialisé ce dispositif en septembre 2023, initialement pour 61 communes des départements de l'Ain et de la Haute-Savoie. En décembre, la liste a été élargie à 133 communes ; cependant, la Franche-Comté demeure exclue, alors que des territoires du Doubs et du Jura, limitrophes avec la Suisse, sont confrontés à des problématiques similaires de recrutement, de tensions hospitalières et d'accès au logement. C'est pourquoi il lui demande les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour remédier à cette inégalité de traitement et répondre aux besoins spécifiques de cette zone frontalière.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)