Joëlle Mélin
Question N° 14609 au Ministère des ministère des armées (retirée)

Question soumise le 30 janvier 2024

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Mme Joëlle Mélin attire l'attention de M. le ministre des armées sur la situation concernant les sept derniers intercepteurs construits par le chantier CMN (Constructions mécaniques de Normandie) pour la marine saoudienne. Ils demeurent à quai en raison de retards de paiement de l'Arabie saoudite. L'ODAS (Office français d'exportation d'armement), responsable de la négociation et la conclusion de contrats d'armements pour l'État, fait face à des difficultés pour obtenir le paiement des autorités saoudiennes pour ces navires, ainsi que pour les livraisons précédentes. Dans ce contexte, Mme la députée souhaite connaître la position de M. le ministre concernant ce blocage financier et comment il envisage de résoudre cette situation. De plus, elle lui demande quelle stratégie il compte adopter pour assurer le bon déroulement des futures transactions d'armement, tout en tenant compte des implications de cette affaire sur les relations bilatérales et les négociations commerciales en cours, notamment dans le contexte de la compétition entre le Rafale français et le Typhoon de BAE Systems pour l'appel d'offres de l'armée de l'air saoudienne.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)