Daniel Grenon
Question N° 14590 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question soumise le 30 janvier 2024
M. Daniel Grenon interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'avenir du chauffage au bois. Ce mode de chauffage est une solution écologique, renouvelable et décarbonée en remplacement des énergies fossiles. En tant que source d'énergie propre et locale, la biomasse offre une alternative économiquement avantageuse aux combustibles fossiles, tout en contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. De plus, le chauffage au bois domestique aide à atténuer significativement les pics de demande électrique hivernaux, soulageant chaque année le réseau électrique français de 10 GW grâce à l'utilisation d'appareils individuels de chauffage. Dans le cadre de la transition écologique, la filière du chauffage au bois domestique joue un rôle essentiel en remplaçant les équipements vieillissants par des appareils modernes, limitant ainsi considérablement les émissions de particules. Bien que le plan chauffage au bois domestique du Gouvernement soit précieux, il est crucial d'afficher de manière plus claire le soutien de l'État envers les consommateurs et de les encourager à adopter le chauffage au bois afin de pérenniser la filière. Dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov'2024, les maisons individuelles de classe F ou G avant travaux seront orientées vers une rénovation d'ampleur avant de pouvoir bénéficier des aides liées à ce dispositif. Le conditionnement de cette aide à la réalisation d'un projet de rénovation globale risque de mettre à mal l'atteinte des objectifs nationaux, mais aussi l'ensemble des installateurs, qui sont au cœur d'une filière locale pesant plus d'1 milliard d'euro et représentant plus de 20 000 emplois. Pour toutes ces raisons, il lui demande s'il compte davantage soutenir la filière du chauffage au bois et revenir sur le conditionnement des aides attribuées à la réalisation d'un projet de rénovation globale pour les maisons individuelles de classe F ou G.
Réponse émise le 11 juin 2024
Pour atteindre nos objectifs ambitieux fixés en matière climatique, il est nécessaire d'agir dans tous les secteurs pour accélérer la baisse des émissions de gaz à effet de serre. A cet égard, le secteur des bâtiments, qui représente 18% des émissions en France, devra donc contribuer à l'accélération de la décarbonation du pays. MaPrimeRénov', créée par la loi de finances pour 2020 et principale aide à la rénovation énergétique des logements, s'inscrit en ce sens. Les appareils de chauffage fonctionnant à partir de biomasse solide (bois bûches, granulés, …) contribuent à l'atteinte de nos objectifs énergétiques et climatiques nationaux. Ces équipements permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre lorsqu'ils sont installés en remplacement d'équipements à gaz ou fioul. Les systèmes de chauffage-bois contribuent par ailleurs à la maîtrise de la pointe électrique lorsqu'ils sont installés en appoint dans des logements chauffés à l'électricité. Le bois énergie permet par ailleurs de valoriser les co-produits de la sylviculture et de la récolte liées à la production du bois, des filières de transformations du bois (produits connexes de scieries, …) ainsi que des filières de recyclage des bois usagés ou rebuts de bois (grande distribution, industrie, …), et donc le développement de la filière bois. La filière du bois-énergie présente toutefois d'autres enjeux à court et moyen-terme dont nous devons nécessairement tenir compte. La combustion du bois génère des émissions de particules fines, ce qui nécessite d'accélérer le remplacement des vieux appareils (ex. cheminées à foyer ouvert, inserts anciens, etc.) et de privilégier les installations les plus performantes. Par ailleurs, l'exploitation de la ressource en biomasse doit être durable et garantir la préservation du puits de carbone forestier. La ressource est ainsi limitée et le Gouvernement a lancé des travaux sur les usages de la biomasse dans le cadre de la planification écologique, afin de définir la priorité à donner aux différents usages de la biomasse et leur interdépendance. L'usage du bois dans le secteur résidentiel individuel devra ainsi être progressivement orienté en priorité vers les cas où de meilleures options ne sont pas disponibles. Les projets de rénovation d'ampleur incluant l'installation d'appareils de chauffage biomasse bénéficient de subventions dans le cadre du parcours MaPrimeRénov'accompagné. Par ailleurs, l'installation d'appareils de chauffage est encore éligible aux aides forfaitaires par geste (chaudières, appareils indépendants) MaPrimeRénov', avec néanmoins une baisse de -30% des barèmes d'aides depuis le 1er avril 2024. En baissant les aides, le Gouvernement vise seulement à ne pas favoriser excessivement le chauffage au bois plutôt que d'autres technologies de chauffage renouvelable. Compte tenu de ses faibles coûts de fonctionnement, le chauffage au bois reste très compétitif sur le long terme. MaPrimeRénov' pourra continuer à soutenir l'installation d'appareils très performants de chauffage aux granulés ou au bois, qui permet de décarboner les bâtiments en remplaçant des équipements fioul ou gaz ou de réduire les émissions de particules fines en remplaçant des équipements bois anciens. Enfin, le gouvernement a décidé de la prolongation jusqu'au 31 décembre 2024 de la possibilité de bénéficier de MaPrimeRénov' par geste, quelle que soit l'étiquette de son logement, et de la suspension de l'exigence de diagnostic de performance énergétique (DPE) jusqu'au 31 décembre 2024.
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