Sylvain Carrière
Question N° 14557 au Ministère auprès du ministre de l’agriculture (retirée)

Question soumise le 30 janvier 2024

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M. Sylvain Carrière alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'impact de la largeur des zones de non traitement (ZNT) sur les populations voisines. L'association Générations futures a publié un rapport le 16 janvier 2024 démontrant l'inefficacité des ZNT en l'état vis-à -vis de l'exposition aérienne aux pesticides dans leur configuration actuelle. Alors que la réglementation fixe ces dernières à 10 mètres au maximum, ce qui correspond à l'établissement de zones tampons autour des cultures traitées, censées protéger les populations aux alentours mais également les cultures voisines, Génération futures plaide pour des ZNT de 150 mètres ! Cette distance découle d'une méthodologie novatrice consistant en la mesure de molécules jamais analysées dans les études préalables, mais également d'un maillage de capteurs plus proche de la réalité terrain, en les plaçant notamment au cœur des unités urbaines situées à proximité des cultures conventionnelles. Ainsi, les capteurs placés chez les riverains révèlent des effets cocktails, allant jusqu'à 35 substances mesurées. C'est autant de substances auxquelles sont donc exposés les riverains de zones d'épandage. Parmi ces substances, de nombreux pesticides dangereux selon la classification européenne ont été détectés, certains cancérigènes ou encore des perturbateurs endocriniens. Le fait que des concitoyens, en particulier les agriculteurs au contact direct des pesticides, soient exposés à de telles substances et aux risques associés est insupportable. Sans compter les surcoûts pour l'ensemble de la population sur le plan sanitaire. Dès lors, il est nécessaire de retirer du marché les produits pesticides comportant des matières actives cancérigènes ainsi que les perturbateurs endocriniens (catégories 1 et 2 de la classification européenne) et de plaider pour la mise en place des clauses miroirs à l'échelle européenne afin de ne pas pénaliser nos agriculteurs. Il est nécessaire de faire acte de transparence par la transmission à l'ensemble de la population d'une cartographie des zones d'épandage des pesticides, ainsi que les produits utilisés. Il s'agit de santé publique, tant pour les agriculteurs que pour les populations voisines. Ainsi, il lui demande de se saisir du sujet et d'œuvrer en faveur d'une restructuration des autorisations de produits pesticides, toujours sur le marché français malgré la toxicité mesurée ou suspectée. Travailler à une transition vers l'agriculture biologique plus largement plébiscitée par l'État pourrait également être une des solutions permettant à la fois de conserver les surfaces agricoles et de protéger les riverains. Le rôle du politique est de penser de manière systémique et sur le long terme. Pas d'accumuler des mesures politiciennes qui mènent forcément à la rupture. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)