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Catherine Jaouen
Question N° 14555 au Secrétariat d'état à la mer
Question soumise le 30 janvier 2024
Mme Catherine Jaouen alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la prolifération du frelon asiatique. Depuis l'année 2018, le département du Vaucluse signale de plus en plus la présence du frelon asiatique sur son territoire. Cet insecte, que l'on peut aisément qualifier de nuisible, est un véritable danger pour la biodiversité et pour la pérennité de la filière apicole, et ce sur tout le territoire national. Face à ce problème, les apiculteurs se retrouvent seuls, devant bricoler des pièges avec du sirop de grenadine ou du vin blanc pour se défendre. Ce sont leurs revenus qui sont directement menacés par cet insecte, et face à la solitude dans laquelle ils se sentent piégés, beaucoup envisagent de cesser leurs activités, alors que l'abeille est une clé essentielle pour la bonne santé des écosystèmes locaux. De manière générale, on ne peut que constater la désorganisation autour de ce combat. Certains départements subventionnent les destructions, d'autres sont débordés, et certains, dont le Vaucluse, tentent de s'accorder avec des associations locales pour répondre à la détresse des apiculteurs. C'est une situation d'urgence. M. Jean-François Lovisolo, député Renaissance du Vaucluse, a déjà alerté M. le Ministre sur cette situation. Aujourd'hui, les députés RN du Vaucluse eux aussi l'exhortent de prendre conscience qu'il est nécessaire d'agir à l'échelle nationale pour aider nos apiculteurs. Ces derniers réclament la destruction systématique des nids, en employant les solutions chimiques à leurs disposition, comme la perméthrine par exemple, le piégeage, bien que présentant moins d'impacts négatifs, n'étant pas suffisant. Il paraît également nécessaire de s'assurer de la mise en place d'une équipe d'intervention à l'échelle locale et à l'échelle nationale, réunissant les préfets, les directions départementales des territoires, l'Office français de la biodiversité et les directeurs généraux des services pour piloter, coordonner et organiser ces destructions. Elle lui demande s'il existe déjà des structures pour endiguer ce fléau et si tel est le cas, comment il est possible de s'assurer de leur efficacité, compte tenu du discours de désespoir et d'abandon qui se généralise parmi les apiculteurs.
Réponse émise le 21 mai 2024
La lutte contre le frelon asiatique, espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004 par une seule femelle, fait maintenant l'objet d'un encadrement règlementaire stabilisé. L'espèce est classée en tant qu'espèce exotique envahissante (EEE) au niveau européen. Sa présence est désormais avérée sur l'ensemble du territoire, sauf en Corse et en outre-mer. L'espèce étant installée durablement, les pouvoirs publics se trouvent dans une stratégie de lutte difficile et coûteuse. Le classement comme EEE permet au préfet de département de « procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, ou à la destruction de spécimens ». Un arrêté préfectoral précise alors les conditions de réalisation de ces opérations, notamment dans des propriétés privées. Le financement des opérations de lutte contre le frelon n'est pas pris en charge par l'État, au regard du degré très large d'envahissement du territoire métropolitain par l'espèce. La destruction des nids reste donc à la charge des particuliers et ses coûts peuvent être, le cas échéant, pris en charge en tout ou partie par des financements locaux émanant de collectivités territoriales. FREDON France accompagne par ailleurs les professionnels du végétal dans cette lutte par des conseils.Le fonds vert a pu, en outre, être mobilisé pour des projets globaux de lutte contre le frelon et le Gouvernement continuera à apporter des financements pour la lutte contre les espèces exotiques envahissantes dans le cadre de la stratégie nationale biodiversité (SNB 2030). L'impact du frelon asiatique est majeur sur les abeilles domestiques, ce qui fait que le ministère chargé de l'écologie travaille étroitement avec le ministère chargé de l'agriculture et toute la filière apicole. La lutte contre les agresseurs biologiques des colonies d'abeilles domestiques constitue ainsi une action du Plan national pollinisateurs sauvages. Des actions sur le piégeage au moment de la fondation des nids, de destruction des nids matures et de protection des ruches sont également menées pour conduire une lutte efficace, à l'impact maîtrisé sur l'environnement. Le Sénat s'est emparé du sujet et la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole a été adoptée à l'unanimité en première lecture le 11 avril 2024, avec le soutien du Gouvernement. Cette proposition de loi prévoit à titre principal la préparation d'un plan national et ses déclinaisons locales ainsi que la création d'un régime d'indemnisation pour les apiculteurs professionnels. Le Gouvernement s'est engagé en faveur d'un financement multipartite pour assurer l'efficacité de ces dispositions législatives.
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