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Catherine Couturier
Question N° 14552 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question soumise le 30 janvier 2024
Mme Catherine Couturier alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation de la filière apicole française. La filière apicole souffre de la prédation croissante du frelon asiatique ainsi que des aléas climatiques de plus en plus fréquents qui aboutissent à des miellées très hétérogènes. En plus de ces difficultés chroniques, les apiculteurs sont confrontés depuis quelques mois à une situation inédite de mévente des miels. Les négociants français se tournent massivement vers les miels d'importation à un prix défiant toute concurrence. En conséquence les apiculteurs français constatent une absence des promesses de rachat de miel, ainsi que des achats différés. À titre d'exemple, l'Association de développement de l'agriculture de Bretagne rapporte que les coûts de production sont autour de six euros le kilo, tandis que les acheteurs leur proposent aujourd'hui des rachats de miel à trois ou quatre euros le kilo et qu'en parallèle ont lieu des imports de miel pour des coûts inférieurs ou avoisinant les deux euros le kilo. Dans de telles conditions, les exploitations apicoles sont gravement menacées et la détresse des apiculteurs appelle une réponse urgente. Ce contexte préoccupant va désormais être aggravé par la signature de l'accord de libre échange avec la Nouvelle-Zélande qui prévoit la suppression de l'intégralité des droits de douane sur le miel importé, sans limite de quantité. Mme la députée demande donc à M. le ministre quelles mesures d'urgence il compte prendre pour soutenir les apiculteurs dans cette crise. Elle lui demande également quelles mesures structurelles il compte mettre en place pour protéger durablement la production apicole française des importations à bas coûts de miel étranger ; elle préconise notamment la mise en place de prix minimum d'entrée afin d'empêcher cette concurrence déloyale.
Réponse émise le 12 mars 2024
La filière apicole française est confrontée à diverses difficultés, relatives à la commercialisation et à l'accumulation des stocks de miel. En outre, de nombreux apiculteurs subissent des pertes de production liées à la recrudescence des aléas climatiques. Dans ce contexte, le Gouvernement a annoncé, le 23 février 2024, la mise en place d'un soutien d'urgence exceptionnel doté d'une enveloppe de 5 millions d'euros (M€) prenant la forme d'avances de trésorerie, d'aides conjoncturelles, ainsi que de prises en charge des cotisations de mutualité sociale agricole. Ce dispositif, dont les conditions d'accès seront définies en concertation avec les acteurs de la filière apicole, a pour objectif de soutenir les apiculteurs professionnels connaissant des difficultés de trésorerie. Par ailleurs, l'État poursuivra son accompagnement de la filière au moyen d'un plan d'actions structuré autour de 4 axes. Tout d'abord, le Gouvernement souhaite améliorer la réglementation relative à l'étiquetage de l'origine des miels et renforcer les contrôles sur l'authenticité et la qualité des produits, afin de lutter contre les fraudes et améliorer la transparence de l'information fournie au consommateur. Cet axe d'action s'inscrit dans le cadre de l'accord entre le Conseil de l'Union européenne (UE) et le Parlement européen, activement défendu par la France, visant à rendre obligatoire une indication claire du pays producteur du miel par ordre pondéral décroissant, et non plus seulement s'il provient ou non de l'UE, comme c'est le cas pour les mélanges de miels. De plus, l'État mobilisera une enveloppe complémentaire de 500 000 euros (€), afin de soutenir des actions de communication et de promotion des produits de la ruche. Des travaux seront également menés pour améliorer la connaissance du marché du miel et encourager les partenariats entre producteurs et conditionneurs, en donnant à la filière les outils d'un pilotage renforcé. Enfin, le Gouvernement veillera à conforter la résilience de la filière apicole, par un renforcement du soutien apporté aux actions sanitaires à hauteur de 200 000 €, pour un montant total de 1,8 M€. Dans ce cadre, des travaux seront engagés pour traiter les conséquences de la prolifération du frelon asiatique. Ainsi, le ministre chargé de l'agriculture demeure pleinement engagé aux côtés de la filière apicole, dont il mesure l'excellence et l'engagement des acteurs au quotidien.
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