Karl Olive
Question N° 14546 au Ministère du ministère de la justice (retirée)

Question soumise le 30 janvier 2024

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M. Karl Olive interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer quant à la validité des documents administratifs étrangers munis d'un QR code lors des diverses procédures administratives en France. En effet, plusieurs résidents étrangers en France ont fait part de l'absence de considération d'un document administratif, tel qu'un acte de naissance, dès lors qu'il était pourvu d'un QR code, permettant à l'administration d'accéder à l'intégralité des informations via ce dispositif. À cet égard, depuis l'année 2021, l'État du Mexique a entrepris de moderniser son administration en rendant ses documents divers infalsifiables grâce à l'intégration de QR codes. Toutefois, malgré l'attestation du consulat du Mexique en France, en dépit de la fourniture complète d'informations et de documents, les dossiers n'ont pas été traités par les autorités françaises, le seul motif évoqué étant l'utilisation du code QR, qui ne constitue pas une pratique courante au sein de l'administration française. Cette obstruction administrative apparaît inefficace et engendre de véritables complications pour les individus étrangers cherchant notamment à obtenir la nationalité française. Dans cette perspective, M. le député souhaite interroger M. le ministre afin que les différentes pratiques adoptées par les pays étrangers pour sécuriser l'identité de leurs citoyens soient examinées, en particulier celles liées au QR code. Il désire obtenir des éclaircissements sur les instructions fournies aux administrations en charge de ces contrôles, dans le but d'évaluer toutes les demandes émanant de citoyens étrangers sur le territoire français, détenant des documents plus modernes et plus appropriés pour prévenir la falsification que les documents actuellement produits sur le territoire national. Enfin, il souhaite savoir si les directions du ministère de l'intérieur et des outre-mer ont pu engager des discussions avec les autorités mexicaines afin de résoudre cette problématique liée au QR code.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)