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Jacqueline Maquet
Question N° 14528 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 23 janvier 2024
Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la sécurité dans les écoles. Suite aux tragiques évènements de l'attaque au lycée Gambetta d'Arras et la déclaration de l'état d'urgence attentat, un certain nombre de dispositions ont été prises par le Gouvernement pour garantir la sécurité dans les écoles. L'État mobilise des financements en matière d'équipements, alors que beaucoup d'établissements scolaires font état d'importants manques, tels que l'absence de portiques ou d'alarmes anti-intrusion fonctionnelles. Les collectivités ont également un rôle majeur à jouer à la lumière de ces enjeux ; toutefois, la multiplicité des acteurs impliqués dans la gestion des établissements scolaires (régions, départements, communes...) et la latitude qui leur est laissée quant à la prise de décisions en la matière peut faire craindre un manque de coordination à l'échelle nationale. Dans ces conditions, comment l'État envisage-t-il d'accompagner les différentes collectivités, en particulier celles confrontées à des contraintes budgétaires, pour éviter les disparités et assurer une réponse rapide et efficace aux besoins de sécurité des établissements ? Plus largement, quelles sont les stratégies prévues par le Gouvernement afin de mettre en place un plan national intégrant des mesures de prévention, de formation du personnel et d'équipement adéquat et ce de façon coordonnée avec les collectivités locales ? Enfin, elle lui demande de quelle manière il est prévu de coordonner la mise en place de ces mesures de sécurité avec les collectivités.
Réponse émise le 19 mars 2024
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est particulièrement mobilisée face à toutes les situations qui mettent l'école, ses personnels et ses élèves, en danger. Compte tenu de toutes les formes de violences qui peuvent s'exprimer physiquement et verbalement, notamment sur les réseaux sociaux, il faut en effet être particulièrement ferme et vigilant, en particulier face aux risques d'attentats visant délibérement l'enceinte scolaire. Pour cela, chaque école et chaque établissement scolaire doit disposer d'un plan particulier de mise en sûreté (PPMS), pour se préparer à tous les risques majeurs et menaces. Ce plan doit, non seulement être actualisé, mais aussi faire l'objet de tests réguliers – au moins deux fois par an – lors d'exercices dédiés en conditions réelles. À la fin de la dernière année scolaire (2022-2023), 96 % des écoles et établissements avaient un PPMS à jour, et 83 % avaient réalisé un exercice. Sur cet enjeu essentiel, nous devons encore faire mieux et la ministre souhaite qu'un taux de 100 % soit atteint au plus vite. Tous ont encore en mémoire l'horreur de l'attaque terroriste à Arras et le lâche assassinat de Dominique Bernard. C'est pourquoi le ministère a encore renforcé son action, avec un soutien aux écoles et aux collectivités chargées, en première ligne, de leur sécurisation. Après avoir réalisé, dès octobre, une enquête flash sur la sécurité dans les écoles et les établissements scolaires, Gabriel Attal, alors ministre chargé de l'éducation nationale, a réuni, à plusieurs reprises, un comité des élus locaux pour construire une approche partagée État-collectivités. En décembre 2023, chaque préfet de département a reçu des crédits supplémentaires pour financer des projets de sécurisation des établissements scolaires, et il a été demandé aux recteurs d'académie d'identifier des sites prioritaires à équiper d'un système d'alarme intrusion, avec un montant moyen de subvention de 2 700 € par projet. Au 29 février 2024, 553 projets ont été recensé, dont 113 ont déjà été financés pour 23 départements. Le ministère va poursuivre ce travail pour améliorer, partout où c'est nécessaire, la sécurité des écoles en appui des collectivités. S'agissant du pilotage et de la coordination des actions pour continuer à former les différents acteurs, la direction générale de l'enseignement scolaire et le service de défense et de sécurité sont en lien direct avec les autorités académiques et les chefs d'établissement. Le ministère agit sur deux leviers : la mise en sûreté des écoles et des établissements en lien avec les collectivités ; la prévention et la gestion de crise. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre général du plan Vigipirate et sont déclinées de manière plus précise dans l'instruction interministérielle du 12 avril 2017 relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires et par la nouvelle circulaire du 8 juin 2023 relative aux PPMS. Pour ce qui concerne la formation des personnels, plus de 12 000 personnels des premier et second degrés (personnels de direction, CPE, inspecteurs, directeurs d'école, personnels administratifs, etc.) ont bénéficié depuis 2017 de la formation prévention et gestion de crise de niveau 1 élaborée dans le cadre d'un partenariat avec la gendarmerie nationale. Durant ces formations, les thématiques abordées (la mise en œuvre des PPMS, le développement du réseau institutionnel et partenarial, notamment avec l'autorité administrative, les forces de sécurité intérieures et les collectivités locales, la communication de crise, etc.) permettent aux équipes d'acquérir des méthodes et des gestes réflexes en situation de crise. Enfin, nos établissements scolaires doivent être des sanctuaires, à l'abri de toute risque pour la sécurité des personnes. La ministre a présenté en ce sens un plan d'action renforcé pour la sûreté des écoles et des établissements, qui comprend de nouvelles mesures permettant d'affecter des moyens de sécurisation supplémentaires au sein des enceintes scolaires faisant face à un contexte particulièrement dégradé.
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