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Cécile Rilhac
Question N° 14526 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question soumise le 23 janvier 2024
Mme Cécile Rilhac appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la féminisation du corps des sapeurs-pompiers. Depuis le décret n° 76-1007 du 25 octobre 1976 modifiant le décret n° 53-170 du 7 mars 1953 portant règlement d'administration publique pour l'organisation des corps de sapeurs-pompiers et statut des sapeurs-pompiers communaux, les corps des sapeurs-pompiers peuvent être composés de personnels tant masculins que féminins. De fait, le corps des sapeurs-pompiers a connu une féminisation croissante au cours des 40 dernières années. D'après les chiffres publiés en 2022 par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, 48 204 sapeurs-pompiers sont des femmes, soit environ 20 % des effectifs, contre à peine 6 % en 2003. Cette progression, manifeste, a été encouragée par le plan d'action lancé par le ministère de l'intérieur pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qui visait notamment la féminisation des métiers du ministère de l'intérieur. Ce plan ambitieux s'est attaqué à de réelles problématiques, telles que les écarts de salaire, l'égal accès aux corps, grades et emplois du ministère, la conciliation de la vie professionnelle et personnelle ou encore la prévention des violences sexistes et sexuelles. Si ces dispositifs ont encouragé la féminisation de ces métiers, notamment chez les sapeurs-pompiers, il reste encore beaucoup à faire pour accélérer cette tendance. Les femmes souhaitent de plus en plus intégrer le corps des sapeurs-pompiers. Néanmoins, en plus de se heurter à la persistance de certains stéréotypes genrés, elles sont également confrontées à des obstacles matériels qui compliquent leur intégration. Dans ce contexte, il est primordial de poursuivre les actions destinées à modifier l'aménagement des centres de secours, les équipements et l'habillement des sapeurs-pompiers. Installer des vestiaires et des sanitaires séparés, adapter les tenues aux tailles et morphologie des femmes, proposer des matériels plus légers et plus ergonomiques sont autant de dispositions qui seraient de nature à favoriser l'engagement et l'intégration des femmes au sein du corps des sapeurs-pompiers. Cependant, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et les conseils départementaux ne disposent pas forcément des budgets nécessaires à la mise en œuvre de ces modifications indispensables, alors que les menaces protéiformes de l'époque actuelle leur imposent déjà de constamment renouveler et moderniser leurs équipements. De plus, les moyens inégaux des SDIS, sur l'ensemble du territoire, créent des inégalités quant à la féminisation des équipes des centres de secours. Dans la lignée de la mise en place d'un référent mixité et lutte contre les discriminations dans les services d'incendie et de secours, permise par la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, il faut engager des actions supplémentaires pour renforcer la féminisation du corps des sapeurs-pompiers dans sa globalité. Aussi, elle l'interroge sur les actions prévues par le Gouvernement pour accompagner les SDIS dans la mise en œuvre des aménagements destinés à favoriser l'engagement des femmes dans le corps des sapeurs-pompiers.
Réponse émise le 26 mars 2024
En 2022, les services d'incendie et de secours comptaient 2 657 sapeuses-pompières professionnelles (6,31% des SPP), 39 789 sapeuses-pompières volontaires (21,3 8% des SPV), 7 631 professionnelles de santé et vétérinaires de sapeurs-pompiers (57,16 % des effectifs des sous-directions santé), auxquelles il pourrait être ajouté, pour information, 201 femmes militaires des formations militaires de la sécurité civile ainsi que 9 démineures et 5 personnels navigants de la sécurité civile (2 pilotes d'avion, 1 personnelle sécurité cabine, 3 pilotes d'hélicoptère et 1 mécanicienne opérateur de bord), sans oublier 6 341 femmes parmi les personnels administratifs, techniques et spécialisés des services d'incendie et de secours (soit 54,96 % de ces effectifs). Ainsi, on note une progression du nombre de femmes chez les sapeurs-pompiers de 24 % dans les 5 dernières années et de plus de 50 % en 10 ans, ce qui représente une augmentation de 66 % de femmes SPP, 50 % de femmes SPV et 42 % de femmes parmi les professionnelles de santé. Cette progression très significative témoigne du fait que les femmes ont toute leur place dans les métiers de la sécurité civile. Elle montre également que les actions entreprises à partir de 2016 afin d'élargir les viviers de recrutements pour féminiser la profession ont permis d'enclencher une dynamique qui s'est intensifiée. Le plan de féminisation des effectifs, initié par les services du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer a été traduit dans une Instruction ministérielle du 22 août 2019 dont l'objectif est de consolider un certain nombre de mesures et initiatives locales et de diffuser les bonnes pratiques, notamment dans le domaine du renforcement des capacités et processus d'accueil des femmes, qu'il s'agisse des locaux nécessaires ou des équipements. Dans ce dernier domaine, plusieurs référentiels techniques ont ainsi été édités par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) afin d'adapter les tenues et équipements aux sapeuses-pompières. Dans la continuité de ces actions pertinentes, le groupe de travail sur l'égalité professionnelle de la DGSCGC travaille d'ores et déjà à l'élaboration d'un nouveau plan que les services d'incendie et de secours pourront s'approprier et qui les incitera à poursuivre les travaux pour adapter à la féminisation croissante des effectifs les locaux qui le nécessitent encore, ainsi que les matériels et équipements.
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