Angélique Ranc
Question N° 14520 au Ministère du ministère du travail (retirée)

Question soumise le 23 janvier 2024

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Mme Angélique Ranc interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la vente de sachets de nicotine en France. Fin novembre 2022, le ministre de la santé François Braun a présenté le nouveau programme national de lutte contre le tabagisme pour 2023-2027 dont la prévalence est forte en France et qui prévoit diverses actions nécessaires visant notamment à protéger les mineurs comme l'interdiction de la « puff », une hausse des prix du tabac ou encore un renforcement du contrôle de l'interdiction de vente de produits de tabac et de vapotage à ces derniers. À l'aube de ces premiers changements, il est également question d'interdire d'autres produits et substituts nicotiniques tels que les sachets de nicotine. En effet, ce dernier vient de faire son apparition en France et se vend de plus en plus ; son interdiction est envisagée pour sa ressemblance avec le sachet de tabac (snus) qui est interdit en France et dans l'Union européenne (si ce n'est la Suède) depuis les années 90. Pourtant, comme les vapoteuses ou les patchs, ce dernier s'avère être un réel substitut nicotinique pour les personnes qui arrêtent le tabac. Ainsi, Mme la députée souhaiterait connaître l'avis définitif du Gouvernement sur le sujet. Ce nouveau produit oral n'étant pas encore correctement encadré tant dans sa fabrication (composition et qualité des ingrédients, grammage de nicotine, marquage des emballages concernant les doses et les risques) que dans sa vente (lieu et règles de commercialisation), elle aimerait l'alerter sur la nécessité de développer rapidement un cadre règlementaire propre à la France pour ce produit oral afin d'éviter les dérives qui touchent aujourd'hui le monde du vapotage et qui pourraient mener à son interdiction. Elle souhaite connaître ses intentions à ce sujet.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)