Pierre Dharréville
Question N° 1452 au Ministère du travail
Question soumise le 27 septembre 2022
M. Pierre Dharréville interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la reconnaissance du lien entre les cancers du larynx et de l'ovaire et l'exposition à l'amiante. Dans son avis rendu le 19 septembre 2022, l'Anses conclut l'expertise qu'elle a menée par la reconnaissance d'une relation causale entre l'exposition à l'amiante et le risque de survenue des cancers des ovaires et du larynx. Elle confirme les conclusions du Centre international de recherche sur le cancer (Circ) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) qui, dès 2012, avaient reconnu cette relation de causalité. C'est une avancée pour les travailleurs, les travailleuses et les organisations qui sont mobilisées de longue date sur les conséquences de l'exposition à l'amiante et la reconnaissance des maladies professionnelles l'Andeva et son réseau. Il appartient désormais au Gouvernement de prendre acte de l'avis de l'Anses en vue de la création des deux tableaux de maladies professionnelles pour ces deux cancers dans le régime général et dans le régime agricole. Il convient également de mettre en œuvre l'ensemble des recommandations formulées notamment les mesures d'accompagnement des victimes et de leurs ayants droit ainsi que la sensibilisation du corps médical. M. le député demande si le M. le ministre confirme son intention de répondre à cette légitime attente et ainsi permettre aux victimes et leurs ayants droit de faire valoir leurs droits ? Il lui demande également d'indiquer les délais dans lesquels il envisage d'engager les procédures avec le ministre de la santé et de la prévention.
Réponse émise le 3 janvier 2023
Les suites à donner à la restitution de l'expertise de l'agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) relative aux cancers de l'ovaire et du larynx associés aux expositions à l'amiante font l'objet d'une attention particulière de la part du Gouvernement. Ce rapport fait suite à une saisine conjointe des ministères du travail, de la santé et de l'agriculture du 26 novembre 2018 en vue de la création d'un tableau de maladie professionnelle ou de recommandations aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Cette demande fait suite aux travaux du Centre International de recherche sur le Cancer (CIRC) qui estime que des preuves suffisantes sont désormais disponibles pour démontrer le lien entre l'exposition à l'amiante et le cancer du larynx et de l'ovaire. L'Anses a présenté son rapport le 18 février 2022 aux ministères à l'origine de la saisine. Les travaux et le rapport de l'Anses ont ensuite été restitués à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles (CS4) du conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) le 22 mars 2022 et à la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (Cosmap) le 11 avril 2022. La charte de l'expertise de la CS4 du COCT prévoit s'agissant de la phase de consultation des partenaires sociaux qu'ils disposent de deux séances afin de rendre leur avis sur la création ou la modification d'un tableau de maladie professionnelle et sur l'élaboration de recommandations auprès des CRRMP. Les deux premières séances de discussion des 17 mai 2022 et 5 juillet 2022 n'ont pas permis à la CS4 de rendre son avis. La CS4 s'est reunie le 8 décembre 2022 et a proposé l'établissement d'un nouveau tableau. En parallèle, la Cosmap a également été consultée le 21 juin 2022 et a conclu à un consensus sur le principe de la création d'un tableau, au sein du régime agricole, avec la mise en place d'un groupe de travail chargé d'établir les critères de ce tableau. Ainsi qu'en témoignent les travaux déjà engagés, le Gouvernement a pleinement conscience de l'importance de ce sujet qu'il suit avec beaucoup d'attention.
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