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Max Mathiasin
Question N° 14496 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 23 janvier 2024
M. Max Mathiasin interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la suppression annoncée de 107 postes d'enseignants (52 dans le premier degré, 55 dans le second degré) dans l'académie de la Guadeloupe à la rentrée scolaire 2024. Dans son rapport du 1er juin 2021, la mission d'information de la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale sur l'enseignement dans les territoires en dépression démographique a démontré qu'il n'était pas possible d'appliquer une logique purement comptable pour justifier la suppression de postes d'enseignants : faire la moyenne entre les classes surchargées de la Guadeloupe continentale et les très petits effectifs des Saintes ou de La Désirade aboutit certes à un taux d'encadrement élevé mais totalement artificiel ; on ne saurait aborder la situation de l'enseignement de la même manière dans l'Hexagone et dans un territoire archipélagique comme la Guadeloupe. La réalité sur le terrain, établie par les évaluations nationales, met en évidence une baisse du niveau scolaire des jeunes Guadeloupéens bien supérieure à celle des jeunes de l'Hexagone. Ce constat devrait conduire à prendre en considération les recommandations du rapport qui préconisaient en premier lieu de dépasser la logique comptable et de garantir le maintien de postes d'enseignants, mais aussi d'actualiser les cartes académiques de l'éducation prioritaire, ou encore d'adapter les moyens matériels aux réalités locales (effectifs réduits ; adaptation du bâti, des rythmes scolaires, des transports, etc.) afin de donner à chacun l'encadrement et les outils adaptés permettant de maîtriser les savoirs fondamentaux. C'est une question d'égalité des chances dans la République. Dans cet objectif d'égalité des chances, il lui demande quand elle entend mettre en œuvre les préconisations du rapport parlementaire. Et dans l'immédiat, il lui demande si la mesure de suppression de dizaines de postes d'enseignants à la rentrée 2024 dans l'académie de la Guadeloupe pourrait être abandonnée.
Réponse émise le 9 avril 2024
Le budget 2024 de l'Éducation nationale et de la Jeunesse est le premier budget de la nation, chaque année en hausse. L'année scolaire 2024-2025 sera marquée par une nouvelle diminution forte du nombre d'élèves de l'ordre de 83 000, poursuivant une tendance démographique observée depuis plusieurs années. On constate ainsi une baisse de plus de 77 000 élèves dans le premier degré public à la rentrée 2023. Cette baisse démographique est moins significative dans le second degré public mais s'élève à 2 700 élèves en moins à la rentrée 2023. Dans le premier degré, compte tenu de la baisse très importante du nombre d'élèves prévue à la rentrée scolaire 2024, la baisse de 650 emplois (exprimés en équivalents temps plein) dans le premier degré public permettra de poursuivre l'amélioration des taux d'encadrement et d'atteindre un niveau inédit avec 6,03 professeurs pour 100 élèves à la rentrée scolaire 2024, contre 6,00 à la rentrée 2023 et 5,46 à la rentrée 2017. Exprimé en nombre d'élèves par classe, l'enseignement primaire accueillait 23,2 élèves par classe en moyenne en 2017, contre 21,5 en 2023 ; et ce chiffre devrait encore diminuer à la rentrée 2024 pour atteindre son plus bas niveau historique. Cette évolution historique permettra de répondre aux priorités de la ministre pour l'école primaire : achèvement du dédoublement des grandes sections de maternelle en éducation prioritaire à la rentrée 2024 ; progression de la scolarisation en très petite section des enfants de 2 ans dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; accompagnement de l'école inclusive avec la création de nouvelles unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) et d'unités d'enseignement autisme. S'agissant plus particulièrement de la Guadeloupe, dans un contexte de forte baisse des effectifs d'élèves, soit 6 979 élèves de moins dans les écoles publiques entre la rentrée 2017 et la rentrée 2023, les taux d'encadrement se sont nettement améliorés : ainsi, le nombre moyen d'élèves par classe (E/C) était de 19,3 à la rentrée 2023, significativement plus favorable que la moyenne nationale, et a nettement diminué par rapport à la rentrée 2017 où il était de 21,9. S'agissant du nombre de postes pour cent élèves (P/E) du département, il est passé de 6,55 à la rentrée 2017 à 7,79 à la rentrée 2023, très supérieur à la moyenne nationale de 6,00. Dans le second degré de l'enseignement scolaire public en Guadeloupe, le nombre d'élèves a diminué de - 2,4 % à la rentrée scolaire 2023 (- 973 élèves), soit une baisse très supérieure à la moyenne nationale (- 0,1 %). La situation devrait se prolonger pour la prochaine rentrée 2024, avec - 744 élèves, représentant - 1,9 %, soit à nouveau une baisse très supérieure à la prévision nationale de - 0,2 %. Plus largement, l'académie de Guadeloupe est passée de 48 827 élèves en 2008 à 38 900 actuellement, soit une baisse démographique supérieure à 20 %. Dans une logique visant à permettre d'améliorer significativement les taux d'encadrement, les moyens d'enseignement n'ont pas été réduits à proportion. Le nombre moyen d'élèves par division (E/D), tous niveaux d'enseignement du 2nd degré public confondus, s'est sensiblement amélioré puisqu'il est passé de 23,8 en 2020 à 23 en 2023. Pour la seule île de la Guadeloupe, le E/D est passé de 24,3 en 2020 à 23,3 en 2023. Comparés au E/D national (24,9), les taux d'encadrement de la Guadeloupe sont beaucoup plus favorables, jusqu'à parfois près de 2 élèves par division. De même, le nombre d'heures par élève (H/E) tous niveaux d'enseignement confondus, est supérieur au H/E national (1,57 à la rentrée 2022 pour la Guadeloupe contre 1,35 au plan national). Il était de 1,53 en 2020. La même remarque que pour le E/D peut être faite pour le H/E de la seule île de la Guadeloupe puisqu'il est passé de 1,50 en 2020 à 1,55 en 2022, montrant là encore une amélioration plus marquée pour l'île de la Guadeloupe que pour l'ensemble de l'académie. Comme pour l'enseignement scolaire public du 1er degré, la Guadeloupe bénéficie de l'un des taux d'encadrement les plus favorables au niveau national. Dans le respect de leur dotation, les autorités académiques de la Guadeloupe veillent à une répartition équitable des moyens entre les différents établissements et niveaux de formation, compte tenu de leur situation géographique, parfois isolée et de leurs caractéristiques sociales.
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