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Max Mathiasin
Question N° 14495 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 23 janvier 2024
M. Max Mathiasin interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les objectifs de France Travail en Guadeloupe et les perspectives pour les demandeurs d'emploi. En Guadeloupe, le taux de chômage avoisine les 20 %, soit un taux trois fois plus élevé que celui constaté dans l'Hexagone. Il convient donc d'y appliquer des dispositifs qui répondent à la complexité et aux difficultés de la situation locale. D'ailleurs, la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi prévoit de légiférer par ordonnance d'ici le 18 juin 2024 pour adapter les dispositions dans les outre-mer. Il lui demande quelles mesures elle envisage pour adapter la loi pour le plein emploi aux spécificités de l'archipel guadeloupéen et comment elle a prévu d'associer les élus à l'élaboration de ces mesures.
Réponse émise le 16 avril 2024
L'enjeu de la loi pour le plein emploi du 19 décembre 2023 est de structurer une coordination renforcée des acteurs de l'insertion et de l'emploi, pour garantir à l'usager un parcours plus adapté à ses besoins pour un retour rapide à l'emploi et répondre aux besoins de recrutement des employeurs. La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi doit ainsi permettre d'agir efficacement pour amener tous les demandeurs d'emploi vers l'emploi. La création d'une nouvelle catégorie d'offre de solution de repérage et de remobilisation prévue par l'article 7 de la loi ainsi que la refonte du parcours d'accompagnement des demanderus d'emploi et la mise en place d'une conférence des financeurs doit permettre de trouver les solutions d'accompagnement répondant aux besoins de chacun et en s'adaptant aux spécificités territoriales. L'offre de service de France Travail est nationale. Elle est adaptée en fonction du diagnostic des territoires et des priorités qui seront déterminés par le nouveau réseau pour l'emploi co-présidé par l'Etat et les collectivités territoriales. Une ordonnance portant adaptation de la loi pour le plein emploi aux territoires d'outre-mer sera promulguée au cours du premier semestre 2024. Elle comportera des adaptations de la gouvernance liées aux spécificités institutionnelles des collectivités ultramarines concernées ainsi que des adaptations à Mayotte, en Guyane et à la Réunion des dispositions relatives aux parcours des demandeurs d'emploi (orientation, contrôle des engagements), compte tenu de la gestion des parcours des bénéficiaires du RSA mise en place dans ces trois territoires (recentralisation en Guyane, à Mayotte et à La Réunion). Le ministre Oliver Dussopt s'était engagé lors des débats parlementaires à associer les parlementaires aux travaux préparatoires de l'ordonnance d'adaptation de la loi pour le plein emploi. La ministre du travail, de la santé et des solidarités s'est engagée dans cette démarche en organisant le 22 janvier 2024 une première réunion d'échanges avec les parlementaires ultra-marins. Une seconde réunion sera organisée par son cabinet prochainement pour présenter le projet d'ordonnance.
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