Jean-Charles Larsonneur
Question N° 14483 au Ministère du ministère du travail (retirée)

Question soumise le 23 janvier 2024

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M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'absence du titre d'assistant hospitalier universitaire à l'article 38.1.1 de la convention médicale. Pour s'installer en exercice libéral et accéder au secteur 2, un médecin doit avoir acquis un des titres mentionnés à l'article 38.1.1 de la convention médicale : ancien chef de clinique des universités assistants des hôpitaux (CCA), ancien chef de clinique des universités de médecine générale, ancien assistant des hôpitaux, médecin des armées, praticien hospitalier, praticien des hôpitaux. Si les assistants hospitaliers universitaires (AHU) ne sont pas explicitement cités dans cet article de la convention, le titre d'ancien AHU est pourtant régi par les mêmes dispositions réglementaires que les anciens CCA (à savoir l'article 90 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires), répond aux mêmes conditions d'acquisition et a la même valeur. Or certaines caisses primaires d'assurance maladie font une interprétation restrictive de la convention et refusent à de jeunes médecins l'accès au secteur 2 malgré leurs statuts d'anciens assistants hospitaliers universitaires. Il lui demande donc s'il est prévu d'ajouter le titre d'assistant hospitalier universitaire à la liste de l'article 38.1.1 de la convention médicale afin que les anciens AHU puissent accéder au secteur 2 quelle que soit leur CPAM de rattachement.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)