Marianne Maximi
Question N° 14477 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 23 janvier 2024

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Mme Marianne Maximi attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les locations meublées de tourisme. 330 000 personnes sont sans domicile fixe en France. Alors que la précarité explose dans le pays, la tension sur le marché locatif favorise le sans-abrisme. Entre l'été 2022 et l'été 2023, ce sont 34 % de biens en moins mis en location alors que l'évolution moyenne des demandes sur un bien a quant à elle augmenté de 23 %. Face à cette situation, qui risque de se dégrader dans les mois à venir, le Gouvernement doit apporter des réponses rapides et concrètes. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit l'alignement de la fiscalité sur les meublés de tourisme et des locations nues, par un abattement uniforme de 30 % en zone tendue et de 50 % en zone rurale, avec un plafond de recettes de 15 000 euros. Cette évolution législative, permise par une erreur du Gouvernement, est la bienvenue mais n'est pas suffisante. Pour inciter les bailleurs privés à privilégier les locations longue durée aux meublés touristiques et permettre à la population de se loger, les collectivités locales demandent dans les zones tendues des outils de régulation des meublés touristiques efficients et opposables. Aussi, elle souhaite savoir s'il entend apporter des réponses aux locataires qui n'arrivent pas à trouver un logement digne.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)