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Michel Guiniot
Question N° 14471 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 23 janvier 2024
M. Michel Guiniot appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation financière difficile à laquelle sont confrontés les centres sociaux associatifs français, en particulier le centre social rural de Guiscard. Si la situation des assistants sociaux s'est améliorée avec la convention d'objectifs et de gestion de la branche famille et la sécurité sociale pour la période 2023-2027, signée le 10 juillet 2023, ainsi que l'avenant 1 à l'avenant 10-22 à la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial, signé le 2 octobre 2023, celle des structures associatives agrées par la caisse des allocations familiales se voit mise en défaut. En effet, cet accord, voulu par les syndicats de branche, prévoit une augmentation de la rémunération des salariés sans pour autant visualiser les situations financières des structures. À Guiscard, il manquera plusieurs dizaines de milliers d'euros pour 2024, et autant pour 2025, pour rémunérer tout le personnel selon le nouveau barème. Les centres sociaux, structures de proximité, sont bien souvent les seuls relais des services à la population, particulièrement dans la ruralité et un appui pour les habitants et les partenaires institutionnels. Ces structures associatives sont soumises au rythme effréné, à la volatilité et à l'injonction à l'innovation des appels à projet pour bénéficier des fonds pour atteindre un fonctionnement à la hauteur des attentes. Il souhaite donc savoir si elle envisage de prendre des mesures pour venir en aide à ces structures pénalisées afin de permettre la qualité et l'amplitude de leur action sociale sur les territoires isolés.
Réponse émise le 16 avril 2024
Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Ces centres offrent des services aux familles et aux habitants de proximité. Ils contribuent à la cohésion sociale dans les territoires en renforçant le pouvoir d'agir des familles et des habitants et en facilitant, de plus, l'accès aux droits. C'est pourquoi un ensemble de mesures ont été prises au sein de la nouvelle Convention d'objectifs et de gestion (COG), signée le 10 juillet 2023, de la branche famille de la sécurité sociale pour la période 2023-2027. Ses ambitions et engagements ont été nourris par les bilans annuels des actions de la COG précédente, par les rapports d'évaluation de l'inspection générale des affaires sociales et par les besoins exprimés par les représentants des structures, partenaires locaux et nationaux des Caisses d'allocations familiales (CAF). De surcroît, la COG prévoit un soutien financier à la création de 611 nouvelles structures. Parmi elles, on dénombre 150 centres sociaux et 461 espaces d'animation de la vie sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ainsi que dans les zones de revitalisation rurales et les territoires non couverts. Ces mesures de rééquilibrage territorial ont pour ambition d'apporter un soutien à toutes les familles et plus particulièrement aux plus précaires qui disposent d'un moindre accès à leurs droits et aux services de soutien à la parentalité. Le but est de favoriser le maillage des structures d'animation de la vie sociale en ciblant les territoires faiblement couverts. À titre d'illustration, la création de 50 centres sociaux supplémentaires a été intégrée en comité interministériel des Outre-mer, en juillet 2023, aux 72 mesures concrètes pour améliorer le quotidien des ultramarins. Au-delà d'un soutien affirmé à la stratégie de développement en faveur des centres sociaux, la COG marque aussi un engagement fort du pouvoir exécutif de sécuriser et de pérenniser le fonctionnement des structures d'animation de la vie sociale dans le contexte inflationniste actuel. Une revalorisation des prestations de service, des animations collectives famille et des animations locales est prévue afin de soutenir les salaires des professionnels de ces structures. Par rapport à la précédente COG, 81 M€ d'euros supplémentaires seront dédiés au fonctionnement desdits centres. Il convient également de noter que l'ensemble des financements attribués par la branche famille seront amenés à croitre d'ici 2027. De la sorte, les nombreux projets conduits par les centres sociaux autour de la jeunesse, de l'accompagnement à la scolarité, du soutien à la parentalité ou encore du développement durable seront financés afin de garantir le dynamisme du secteur. À ces aides pourront également s'ajouter des soutiens financiers locaux, en lien avec tous les acteurs, qu'il s'agisse des services de l'État, des CAF, des communes ou encore des conseils départementaux. Enfin, conformément à la décision du conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales, des aides pourront être mobilisées au cas par cas, par les CAF pour amortir les difficultés de la soixantaine de centres sociaux ou espaces de vie sociale qui ont fait l'objet de dégradations au cours des émeutes du mois de juin 2023.
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