Bryan Masson
Question N° 14462 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)

Question soumise le 23 janvier 2024

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M. Bryan Masson alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le dernier rapport de la Cour des comptes évoquant l'insuffisance des mesures prises par le Gouvernement en matière de contrôle des entrées irrégulières sur le territoire national et notamment dans les Alpes-Maritimes. En effet, le rapport démontre que le caractère temporaire des renforts envoyés à la frontière franco-italienne ainsi que le manque de moyens humains permanents ne permettent pas de protéger véritablement la frontière de cette véritable submersion migratoire dans le département. Premier département hexagonal en matière d'entrées illégales sur le territoire, le département des Alpes-Maritimes devrait concentrer des moyens humains et matériels accrus et de manière pérenne. Le rapport pointe également, et c'est un sujet alarmant, le trop faible taux d'exécution des obligations de quitter le territoire (OQTF), qui se chiffrent à plus de 11 000 dans le département entre 2019 et 2022. Le taux d'exécution serait d'environ 10 %, alors que le Président de la République s'était engagé à un taux de 100 % d'exécution des OQTF. Cette situation est critique, tant elle accroît drastiquement l'insécurité et le risque terroriste. Aussi, à l'heure où immigration et criminalité sont étroitement liées, à l'heure où la menace terroriste pèse, il souhaite savoir dans quelle mesure il compte entreprendre une politique de contrôle des frontières intransigeante et une politique de reconduite des personnes faisant l'objet d'une OQTF efficace.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)