Josiane Corneloup
Question N° 14460 au Ministère du ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 23 janvier 2024

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Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la pénurie de main-d'œuvre dans le secteur de l'hôtellerie-restauration et le recours aux autoentrepreneurs comme remède à cette crise de vocation. La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) relève qu'au 4e trimestre 2022, 75 % des entreprises de l'hébergement-restauration déclarent rencontrer des difficultés de recrutement. Selon un sondage IFOP pour le groupement des hôtelleries et restaurations de France (GHR), 77 % des Français s'inquiètent de l'impact négatif lié au manque de travailleurs sur l'accueil des touristes durant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, soulignant l'enjeu crucial pour l'image et la réputation de la France. Alors que 60 000 postes supplémentaires seront à pourvoir durant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, le recours à des professionnels à leur compte (chefs, cuisiniers, plongeurs...), relevant de la microentreprise, donne aux établissements une capacité d'adaptation supplémentaire face aux pics d'activité. De fait, une large majorité de Français (80 %) soutient cette initiative, consciente qu'elle peut significativement améliorer l'expérience des touristes et soutenir les restaurateurs. Des incertitudes juridiques persistent néanmoins quant à l'emploi de ces travailleurs indépendants, notamment en raison de l'interprétation variable de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale. Cette situation crée un climat d'insécurité pour les établissements souhaitant recourir à ces solutions numériques, ainsi que pour les travailleurs concernés, alors même que ce modèle garantit pleinement l'autonomie des professionnels et permet de lutter contre le travail non déclaré. C'est pourquoi elle lui demande des éclaircissements sur les mesures envisagées pour encadrer et sécuriser le recours aux professionnels indépendants dans l'hôtellerie-restauration. Elle lui demande également comment elle compte agir pour soutenir le secteur dans sa préparation aux jeux Olympiques, afin d'assurer une qualité d'accueil optimale et de préserver l'image de la France sur la scène internationale.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)