Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Philippe Fait
Question N° 14436 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 23 janvier 2024
M. Philippe Fait attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la possibilité de créer une section spécifique pour intégrer le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) au programme du lycée. M. le député relève qu'en France, les noyades accidentelles sont responsables chaque année d'environ 1 000 décès (dont environ 400 pendant la période estivale), ce qui en fait la première cause de mortalité par accident de la vie courante chez les moins de 25 ans, selon Santé publique France. Ces nombres risquent d'aller en augmentant, le contexte climatique devenant de plus en plus favorable aux baignades. M. le député relève qu'entre le 1er juin et le 20 août 2023, 253 noyades ont entraîné le décès : 253 vies fauchées, 253 familles endeuillées. Il souligne l'importance de la surveillance des baignades pour éviter ces drames. Le diplôme du BNSSA permet la surveillance des espaces de baignade sans accès payant (plages, lacs...), ainsi que des espaces payants, en présence d'un maître-nageur au minimum. Le BNSSA est donc crucial pour sécuriser ces espaces et pour autoriser leur ouverture. À ce titre, la pénurie de titulaires du BNSSA est préoccupante. Pour la pallier, M. le député encourage la création d'une section BNSSA au lycée : une formation diplômante en 3 ans à moindre coût que la formation en 1 an proposée par les organismes de formation actuellement dispensaires. Cette formation comblerait les manques de personnel, tout en permettant à des étudiants de trouver des emplois saisonniers, voire des emplois pérennes ou de passer le brevet d'État d'éducateur sportif (BEES) et en les responsabilisant. Ce type de projets, qui pourraient voir le jour dans les lycées généraux et technologiques partout en France. Aussi, il souhaiterait connaître son avis sur cette proposition.
Réponse émise le 14 mai 2024
La prévention des noyades et le développement de l'aisance aquatique sont des priorités de l'État. Un cadre réglementaire (note de service du 28 février 2022 relative à la contribution de l'École à l'aisance aquatique) et des actions pédagogiques ont été définis pour que les élèves apprennent à nager en sécurité. L'enseignement du savoir-nager en sécurité s'opère dans le cadre de la construction des compétences associées aux programmes d'éducation physique et sportive (EPS), de la maternelle au lycée. Le Pass nautique, test anciennement nommé « aisance aquatique », nécessaire pour la pratique des activités nautiques en accueil collectif, a changé de dénomination (arrêté du 28 février 2022) mais ses contenus demeurent identiques. L'aisance aquatique, en tant que première expérience positive de l'eau, s'inscrit dans le parcours de formation de l'élève nageur. L'attestation scolaire du savoir-nager (ASNS), obtenue en cycle 3 (CM1, CM2, sixième), constitue un test unique sur le plan national, reconnu dans le milieu sportif, figurant également dans le livret scolaire de l'élève. Dans le second degré, l'établissement met en place l'enseignement de la natation au regard des objectifs fixés par les programmes d'enseignement de l'éducation physique et sportive. L'équipe pédagogique, sous l'autorité du chef d'établissement, répartit les élèves en classes ou en groupes-classes, après avoir vérifié s'ils ont déjà obtenu l'ASNS et apprécié leur niveau de compétence en natation. Le cas des élèves en situation de handicap ou d'aptitude partielle fait l'objet d'une attention particulière, en référence au projet d'accueil individualisé ou au projet personnalisé de scolarisation. Aussi, le Pass nautique et l'ASNS répondent aux objectifs de sécurité individuelle. La création d'une section préparant sur trois ans au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) est difficilement compatible avec les objectifs et la structuration des parcours au lycée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.