Emeric Salmon
Question N° 14400 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (retirée)

Question soumise le 23 janvier 2024

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M. Emeric Salmon appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés pour les petites communes rurales d'obtenir la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). D'une part, de nombreux maires de communes rurales signalent des difficultés pour répondre dans les temps impartis aux exigences administratives pour recevoir la DETR. Ils sont souvent démunis en termes de temps et de connaissances juridico-administratives face à des procédures complexes. D'autre part, ces maires font appel à des entreprises locales pour la réalisation sans garantie de succès quant aux financements des projets concernés. Quand ils terminent de monter leur dossier, la réponse des pouvoirs publics est trop souvent que les fonds de la DETR ont déjà été distribués. Il convient donc de porter à la connaissance des maires ruraux un état des lieux complet du niveau de la DETR dans le département de Haute-Saône. Pour savoir également si le montant de la DETR en Haute-Saône se situe dans la moyenne nationale.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)