Émilie Bonnivard
Question N° 14384 au Ministère du ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 23 janvier 2024

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Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le niveau important de la fiscalité pesant sur les contrats de complémentaire santé. Ces taxes ne font en rien progresser la couverture des adhérents et se répercutent sur les cotisations à leur détriment, sans tenir compte des populations les plus fragiles ou qui ne bénéficient d'aucun mécanisme de contribution par l'employeur ou d'aide fiscale (jeunes, chômeurs, retraités). En 20 ans, la taxation sur les contrats santé a été multipliée par 8, ce qui va à l'encontre d'un accès à la couverture santé pour tous. Cette fiscalité exponentielle sur les contrats de santé est une particularité française sans équivalent dans les pays voisins européens qui se répercute directement sur le pouvoir d'achat des assurés. Elle souhaiterait qu'il lui indique ses intentions visant à diminuer la fiscalité sur les complémentaires santé.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)