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Catherine Couturier
Question N° 14373 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question soumise le 23 janvier 2024
Mme Catherine Couturier alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par la filière apicole française et plus particulièrement dans le Limousin. Face à l'explosion incontrôlé de l'inflation, la consommation des ménages a baissé considérablement. Sur l'année 2023, le miel français enregistre une chute de cinq points de consommation. Dans le même temps, la filière apicole limousine a plus de 170 tonnes de miel non distribué. La baisse de la consommation concerne principalement le miel en filière longue, à savoir le miel vendu aux conditionneurs. Ces conditionneurs, organisés sous forme d'oligopole, appliquent une politique de prix agressive envers les producteurs apicoles. Le conditionneur le plus notable possède les marques « Miel les Apiculteurs », « Lunes de Miel » et « La ruche aux délices », qui enregistre 45 % du marché du miel français en sortie de caisse. Cette entreprise possèderait également l'un des plus gros laboratoires d'analyse du miel français. Elle serait donc à la fois juge et partie. Selon la filière apicole, ces laboratoires d'analyses participeraient d'une fraude généralisée en autorisant la quasi-totalité du miel d'import, en dépit d'une qualité et d'une origine douteuse. En effet, le miel d'import est souvent un simple mélange artificiel de fructose et de glucose qui ne demande pas d'interventions animales. Cette fraude généralisée est directement liée au manque de personnel dans les organismes de contrôle. Ce « miel » d'import impose un prix qui défie toute concurrence sur le marché français sous des étiquettes qui trompent les consommateurs sur l'origine et le mode de production réel du produit. En sachant que 30 % de l'alimentation en France vient des pollinisateurs, Mme la députée demande donc à M. le ministre de soutenir la filière apicole traditionnelle. Pour ce faire, elle l'incite à agir pour la transparence des mécanismes d'analyses et des marges engrangés par les conditionneurs de miel. Elle l'encourage également à recruter davantage de fonctionnaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Elle souhaite connaître ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 12 mars 2024
La filière apicole française est confrontée à diverses difficultés, relatives à la commercialisation et à l'accumulation des stocks de miel. En outre, de nombreux apiculteurs subissent des pertes de production liées à la recrudescence des aléas climatiques. Dans ce contexte, le Gouvernement a annoncé, le 23 février 2024, la mise en place d'un soutien d'urgence exceptionnel doté d'une enveloppe de 5 millions d'euros (M€) prenant la forme d'avances de trésorerie, d'aides conjoncturelles, ainsi que de prises en charge des cotisations de mutualité sociale agricole. Ce dispositif, dont les conditions d'accès seront définies en concertation avec les acteurs de la filière apicole, a pour objectif de soutenir les apiculteurs professionnels connaissant des difficultés de trésorerie. Par ailleurs, l'État poursuivra son accompagnement de la filière au moyen d'un plan d'actions structuré autour de 4 axes. Tout d'abord, le Gouvernement souhaite améliorer la réglementation relative à l'étiquetage de l'origine des miels et renforcer les contrôles sur l'authenticité et la qualité des produits, afin de lutter contre les fraudes et améliorer la transparence de l'information fournie au consommateur. Cet axe d'action s'inscrit dans le cadre de l'accord entre le Conseil de l'Union européenne (UE) et le Parlement européen, activement défendu par la France, visant à rendre obligatoire une indication claire du pays producteur du miel par ordre pondéral décroissant, et non plus seulement s'il provient ou non de l'UE, comme c'est le cas pour les mélanges de miels. De plus, l'État mobilisera une enveloppe complémentaire de 500 000 euros (€), afin de soutenir des actions de communication et de promotion des produits de la ruche. Des travaux seront également menés pour améliorer la connaissance du marché du miel et encourager les partenariats entre producteurs et conditionneurs, en donnant à la filière les outils d'un pilotage renforcé. Enfin, le Gouvernement veillera à conforter la résilience de la filière apicole, par un renforcement du soutien apporté aux actions sanitaires à hauteur de 200 000 €, pour un montant total de 1,8 M€. Dans ce cadre, des travaux seront engagés pour traiter les conséquences de la prolifération du frelon asiatique. Ainsi, le ministre chargé de l'agriculture demeure pleinement engagé aux côtés de la filière apicole, dont il mesure l'excellence et l'engagement des acteurs au quotidien.
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