Pierre Morel-À-L'Huissier
Question N° 14362 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)

Question soumise le 16 janvier 2024

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M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité d'améliorer les dispositifs dédiés à la sécurité routière. En dépit des dispositions réglementaires du code de la route relatives à la sécurité routière (articles R. 431-1 à R. 431-12), la visibilité sur la chaussée et les passages piétons demeure souvent insuffisante en cas de conditions météorologiques défavorables telles que la période hivernale ou le faible éclairage public. Cette situation pourrait compromettre la sécurité des véhicules motorisés, des véhicules non motorisés et des piétons, augmentant ainsi le risque d'accidents de la route. Bien que le gilet de haute visibilité soit devenu obligatoire pour les deux-roues motorisés depuis le 1er janvier 2016 et pour les conducteurs et passagers de cycles hors agglomération depuis le 21 septembre 2016, aucune obligation similaire n'est actuellement imposée aux piétons en matière d'équipement lumineux sur les trottoirs et passages piétons par temps de faible visibilité. Compte tenu de ces éléments, il souhaite obtenir des éclaircissements sur l'efficacité des contrôles portant sur le port du gilet de haute visibilité pour les deux-roues motorisés et non motorisés. De plus, il souhaite savoir si des évolutions en faveur de la sécurité routière des piétons sont possibles.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)