Mathilde Paris
Question N° 14342 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)

Question soumise le 16 janvier 2024

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Mme Mathilde Paris attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur le manque de places dans les appartements de coordination thérapeutique (ACT) avec « hébergement » et « hors les murs ». Les appartements de coordination thérapeutique sont des établissements médico-sociaux qui fonctionnent sans interruption et hébergent à titre temporaire des personnes en situation de fragilité psychologique ou sociale et nécessitant des soins et un suivi médical, afin d'assurer le suivi et la coordination des soins, de garantir l'administration des traitements et de permettre un accompagnement psychologique et une aide à l'insertion. Pour assurer leurs missions, les gestionnaires des appartements de coordination thérapeutique ont recours à une équipe pluridisciplinaire, comprenant au moins un médecin exerçant. Les établissements qui assurent la gestion des appartements de coordination thérapeutique peuvent également assurer des missions complémentaires d'accompagnement médico-social sans hébergement pour les personnes en grande précarité, on parle d'ACT « hors les murs ». Ces personnes accompagnées sont « quelle que soit leur situation administrative, des personnes en situation de fragilité psychologique et sociale et nécessitant des soins et un suivi médical ». Les ACT d'hébergement et les ACT hors les murs, font l'objet de rapports annuels et le dernier en date est alarmant. En effet, les derniers chiffres révèlent une hausse des refus de traitement et de soin par manque de places, laissant ainsi un trop grand nombre de personnes en grande précarité et malades sans solution viable. On note également un fort développement du nombre de personnes atteintes de cancers, de VIH et de troubles psychiatriques au sein de ces ACT. Ainsi : 19,5 % des patients traités dans des ACT souffrent du VIH, 17 % sont atteints d'un cancer, 9 % par des maladies psychiatriques graves. À la lumière de tous ces éléments, elle lui demande si elle compte revoir son engagement pour développer un meilleur accès aux soins pour les plus précaires en étudiant la possibilité de développement des ACT à travers la France.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)