Géraldine Grangier
Question N° 14337 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)

Question soumise le 16 janvier 2024

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Mme Géraldine Grangier interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la politique de lutte contre l'immigration irrégulière. En effet, la publication le 4 janvier 2024 du rapport de la Cour des comptes sur le sujet nécessite de la part de M. le ministre des explications sur son action et sa volonté réelle de neutraliser les filières d'immigration clandestine sur le territoire. Plusieurs éléments l'accablent et attirent l'attention des magistrats de la juridiction financière (failles dans la gestion des frontières, absence de recueil et de conservation des données d'identité des clandestins interceptés, etc). Mme la députée retiendra ici le volume exorbitant de crédits mobilisés chaque année, 1,8 milliard d'euros, et simultanément l'absence quasi généralisée de mesures d'éloignement exécutées. La cour relève dans ce domaine que sur 500 213 obligations de quitter le territoire (OQTF) prononcées entre 2019 et 2022, seules 29 702 ont été exécutées, soit moins de 6 %. En définitive, depuis 2019 et sans compter les années antérieurs ni l'année 2023 écoulée, ce sont plus de 470 511 clandestins sous OQTF qui circulent librement sur le territoire. Dans un contexte de menace terroriste mettant en jeu la sécurité des Français et où la démission flagrante de l'autorité de l'État aboutit à la non-application de lois de la République - plus de 90 % des OQTF ne sont pas exécutés -, Mme la députée interroge M. le ministre. Dans le département du Doubs, sur la période 2019-2022, 2 611 OQTF ont été prononcées : combien ont été à ce jour exécutées par la contrainte ou sans contrainte mais favorisée par une aide au retour dont le ministre voudra bien précisez le coût financier ? En France, 16 000 fonctionnaires et militaires sont mobilisés pour lutter contre l'immigration clandestine, combien d'agents sont désignés dans le Doubs spécifiquement sur ce sujet ? L'année 2023 n'apparaît pas dans le rapport de la Cour des comptes ; combien d'OQTF ont été prononcés sur cette période dans le département du Doubs ? Elle souhaite avoir des précisions sur ces sujets.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)