Michaël Taverne
Question N° 14297 au Ministère du ministère du travail (retirée)

Question soumise le 9 janvier 2024

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M. Michaël Taverne interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'octroi de trimestres de bonification pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires. En effet, l'article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dispose que les sapeurs-pompiers volontaires ayant à leur actif dix années de service bénéficient de trimestres supplémentaires dans le calcul de leur retraite et renvoie les modalités précises de cette mesure au décret. Or le décret actuellement étudié par le Conseil d'État semble avoir été rédigé en toute hâte, sans véritable concertation avec la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Ainsi, ce décret précise que les trimestres accordés ne pourront être comptabilisés qu'en remplacement de trimestres d'inactivité éventuelle. De fait, le bénéfice de cette mesure sera nul pour ceux des volontaires qui ont une carrière complète. Ce manque de reconnaissance et cette injustice créent l'incompréhension légitime au sein des sapeurs-pompiers volontaires. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend revoir les modalités du décret afin d'éviter une telle iniquité.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)