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Mathilde Paris
Question N° 14243 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 2 janvier 2024
Mme Mathilde Paris appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, au sujet des inégalités persistantes et grandissantes dans l'accès aux services ferroviaires dans le Loiret. L'offre de service annuelle pour les mobilités dans la région Centre-Val-de-Loire a été publiée. On y note une modernisation des rames de train ainsi qu'un renforcement de l'offre sur les axes les plus fréquentés, notamment Paris-Tours et Tours-Orléans. Ces annonces sont de bon augure pour la région Centre-Val-de-Loire et pour le département du Loiret en particulier. Malheureusement, elles n'affectent que trop peu la troisième circonscription du Loiret souffrant déjà de fortes inégalités en matière d'accès aux services ferroviaires. En effet, il existe actuellement deux lignes ferroviaires qui desservent le département du Loiret : la première ligne desservant Paris-Orléans-Tour et la deuxième Paris-Montargis-Gien-Nevers. Le Gouvernement et la région ont annoncé un développement du service ferroviaire afin de faire face à la forte hausse de fréquentation des lignes (+ 26 % sur les Rémi Express et + 20 % sur les Rémi Val de Loire, par rapport à 2019). On note ainsi : un aller-retour supplémentaire par jour en semaine, sur la ligne Tours-Orléans ; un aller-retour supplémentaire le samedi matin, sur la ligne Paris-Orléans-Tours ; un aller-retour supplémentaire le dimanche soir, sur la ligne Tours-Orléans-Paris ; l'activation des pics de fréquentation d'un trajet Bourges-Orléans-Paris le dimanche après-midi, en fonction des réservations ; et « des efforts » à l'occasion de grands évènements ou pour les fêtes de fin d'année. Ainsi, la ligne ferroviaire reliant Paris à Gien n'est pas concernée par les améliorations annoncées en dépit d'un faible nombre de train en journée comme en soirée. Cet état de fait vient renforcer les inégalités grandissantes dans l'accès aux services ferroviaires dans la circonscription de Mme la députée, déjà particulièrement enclavée. Au regard de ces éléments, elle demande à M. le ministre, quelles mesures il compte mettre en place afin de pallier les inégalités dans l'accès aux services ferroviaires en milieu rural et notamment dans l'est du Loiret. Elle lui demande d'étudier la possibilité de mise en place d'un aller-retour supplémentaire par jour sur la ligne Paris-Montargis-Gien-Nevers afin de pallier les importantes inégalités en matière de mobilité, dont souffre sa circonscription.
Réponse émise le 11 juin 2024
Le Gouvernement est très soucieux de l'offre et de la qualité des services ferroviaires régionaux proposés aux usagers afin qu'ils répondent notamment aux besoins de la mobilité quotidienne et se positionnent comme une alternative réelle et efficace à la voiture individuelle. Il convient toutefois de rappeler que l'organisation du transport express régional (TER) relève exclusivement de la compétence des régions. Concernant en particulier les trains reliant Gien à Paris, il s'agit de TER exploités par SNCF Voyageurs dans le cadre d'une convention conclue avec la région Centre-Val-de-Loire. En tant qu'autorité organisatrice des services ferroviaires d'intérêt régional, la région est la seule compétente pour définir l'offre TER, comprenant notamment la grille horaire des dessertes, en fonction de l'analyse qu'elle fait des besoins de mobilité des usagers et en tenant compte aussi des contraintes particulières qu'elle étudie avec la SNCF. L'État, au regard du principe de libre administration des collectivités territoriales, n'intervient pas dans ces choix.
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