Christophe Bentz
Question N° 14212 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 2 janvier 2024

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M. Christophe Bentz interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur les incohérences du diagnostic de performance énergétique (DPE). Des diagnostiqueurs énergétiques jugent en effet que le DPE n'est pas toujours fiable et qu'il avantage surtout les grandes surfaces. Il subirait des incohérences dans les modalités de calcul établies par l'arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique. Réalisée avec le logiciel de diagnostic WINDPE (validé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie [ADEME]), une simulation a permis de dévoiler ces incohérences pour trois habitations qui font respectivement 75 m2, 150 m2 et 300 m2. Chacune comporte un chauffage électrique, un mur-bloc de béton creux de 23 cm avec isolation 10 cm en ITI ainsi qu’un plancher haut de 20 cm d'isolation ITI. Pourtant, l'habitation de 75 m2 (qui comprend quatre fenêtres de 100 cm de côté, une porte de 90 cm de large et 200 cm de long et un chauffe-eau de 200 litres) est classée E. L'habitation de 150 m2 (composée de quatre fenêtres de 200 cm de côté, une porte de 90 cm de large et 200 cm de long et un chauffe-eau de 200 litres) est classée D. L'habitation de 300 m2 (avec 12 fenêtres de 200 centimètres de côté, deux portes de 90 cm de large et 200 cm de long et deux chauffe-eau de 200 litres) est classée C. Or l'arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique et de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification vise surtout à renforcer la formation et le contrôle des diagnostiqueurs, mais ne dit rien de l'incohérence du mode de calcul du DPE dont les modalités pénalisent les petites surfaces qui sont contraintes de payer un audit énergétique. M. le député souhaite donc savoir s'il est envisagé de corriger ces modalités de calcul afin d'obtenir des diagnostics fiables et équitables d'une surface à l'autre.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)