Marie Pochon
Question N° 14200 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)

Question soumise le 2 janvier 2024

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Mme Marie Pochon alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le risque que fait peser sur les femmes en ruralité l'assouplissement des conditions de vente des munitions pour armes en feu. À partir du 1er janvier 2024 prochain, la vente de munitions d'armes de chasse pourrait être autorisée chez les buralistes. Cette mesure, mise en place par le chef du service central des armes et des explosifs auprès du ministère de l'intérieur qui pilote le système d'information sur les armes, a été annoncée le 22 novembre 2023. Or cette disposition interroge au regard du lien possible entre disponibilité d'armes à feu dans un foyer et féminicide. En effet, des études démontrent le lien entre les féminicides et la disponibilité d'une arme à feu à proximité. Dans un article scientifique de Jean-Louis Terra, chef de service en centre hospitalier psychiatrique, paru en 2003 - et qu'il a confirmé toujours d'actualité au média Reporterre en 2021 - : « le risque de meurtre d'une femme est cinq fois plus élevé dans un foyer pourvu d'une arme à feu ». Par ailleurs, d'après le décompte du collectif Féminicide par compagnons ou ex, un fusil de chasse a été utilisé dans au moins 27,54 % des 102 féminicides de 2020 et 25,44 % des 106 meurtres de 2021. Soit une arme de chasse a été utilisée dans 1 féminicide sur 4. Lorsque l'on sait que 50 % des féminicides en France ont lieu dans les territoires ruraux, où vit 33 % de la population nationale et qu'un quart des appels pris en charge par le 3919 proviennent d'un département essentiellement rural, il est lieu de s'inquiéter de l'impact de l'assouplissement des règles pour se procurer des munitions sur la sécurité des femmes en milieu rural. Par ailleurs, les périodes de fêtes de fin d'année, où nombre de bénévoles et travailleurs sociaux prennent congé, où la consommation d'alcool augmente, sont une période propice aux violences conjugales. Outre la demande de mise en place de brigades de gendarmerie mobile et de cellules spécialisées au sein des gendarmeries, Mme la députée souhaite savoir ce que le ministre de l'intérieur compte mettre en place pour la sécurité des femmes et en particulier des femmes en milieu rural qui connaissent plus souvent une situation d'isolement géographique.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)