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Stéphane Peu
Question N° 14190 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 2 janvier 2024
M. Stéphane Peu appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur l'insupportable situation des enfants sans toit en France contraints de dormir chaque soir dans la rue, sous une tente, sous un porche, ou encore sur un banc dans un parc public avec leur famille. Depuis des mois, les associations de solidarité, collectifs d'enseignants et de parents d'élèves, parlementaires, élus locaux, ne cessent d'alerter le Gouvernement sur le phénomène très inquiétant du sans-abrisme des enfants dans le pays et de ses conséquences sur leur développement, sur leur santé, sur leur scolarité, etc. Hélas, à ce jour, aucune mesure notable - quoique s'en défende le Gouvernement et M. le ministre notamment dans sa réponse publiée le 5 décembre 2023 à la question écrite n° 12689 de M. le député - n'a été prise pour remédier à ce phénomène ni même pour le contenir et le prévenir. Les écoutants du 115 où qu'ils se trouvent sur le territoire sont démunis car les structures d'hébergement sont toutes saturées et les nuitées hôtelières épuisées. Ils n'ont d'autre solution que d'inviter les appelants à renouveler plus tard leurs démarches en espérant que des places finissent par se libérer. Cette situation est indigne et intenable. En un an, le sans-abrisme des enfants a augmenté de plus de 41 % en France. Désormais, chaque nuit plus de 2 200 enfants dorment dehors. Des citoyens ouvrent ici et là leur porte pour offrir un peu de confort le temps d'une nuit ou deux, des directions d'école prennent leurs responsabilités et permettent à certains élèves de dormir dans leur classe, mais cela ne peut et ne doit durer. L'État a le devoir de loger ces enfants et leur famille. Il en va du respect de la Constitution tout comme de la Convention internationale des Droits de l'enfant. Le 1er février prochain sera l'occasion de célébrer les 70 ans de l'appel de l'Abbé Pierre créant sa fameuse « Insurrection de la bonté », il y a urgence à faire honneur à cet héritage commun et tout faire pour que plus aucun enfant ne vive dehors en 2024. M. le député souhaite donc connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour résorber immédiatement cette crise et quels sont les moyens dédiés et les instructions données pour y parvenir.
Réponse émise le 23 avril 2024
La stratégie du Gouvernement en matière de lutte contre le sans-abrisme repose sur deux axes clairs : d'une part sur la mise en oeuvre du Logement d'abord et d'autre part sur la mise à l'abri dans le parc d'hébergement d'urgence pour répondre aux situations d'urgence et de détresse. Depuis 2018, près de 550 000 personnes sans domicile ont accédé à un logement social ordinaire, à une pension de famille, ou à un logement privé mobilisé en intermédiation locale. Le deuxième plan Logement d'abord (2023-2027) traduit la volonté d'inscrire ces efforts dans la durée, avec un demi-milliard d'euros que la France consacrera sur 5 ans au renforcement des actions structurelles à la lutte contre le sans-abrisme. L'État a également assuré un développement continu des places d'hébergement d'urgence avec plus de 200 000 places ouvertes chaque année qui permet la mise à l'abri d'environ 70 000 enfants, qui sinon, faute d'hébergement, vivraient à la rue. On estime par ailleurs le nombre de mineurs logés dans les dispositifs d'intermédiation locative financés par l'Etat à 25 000. L'accès au logement social a également été un axe d'action très important : depuis 2018, plus de 122 000 attributions de logements sociaux ont été réalisées en faveur de ménages sans domicile, cela concerne environ 240 000 personnes, dont 100 000 enfants. C'est 40% de plus que sur la période 2013-2017. Au total, ce sont donc près de 100 000 enfants pris en charge par l'État. Il n'en demeure pas moins que des situations sont signalées et demeurent préoccupantes. Aussi, dans un contexte d'intensification des demandes de mise à l'abri, le Gouvernement a pris la décision de maintenir le parc d'hébergement au niveau historiquement haut de 203 000 places en moyenne annuelle. Enfin, le Gouvernement continuera d'investir fortement dans les SIAO, qui doivent être plus solides et mieux dotés pour assurer le pilotage des parcours des personnes. Étant donné les fortes attentes de l'État et la pression assumée par leurs services - et en particulier les professionnels en charge de l'allocation des places - les moyens humains des SIAO et de leurs partenaires de la veille sociale sont renforcés de 500 ETP. Le Ministère du Logement a également versé 4,7 millions d'euros supplémentaires en 2023 afin que chaque SIAO puisse mettre en œuvre une prime exceptionnelle à destination de ses salariés.
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