Luc Lamirault
Question N° 14165 au Ministère auprès de la ministre du travail
Question soumise le 26 décembre 2023
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M. Luc Lamirault attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur le service Tese (titre emploi service entreprise), qui dépend de l'Urssaf. Le Tese est un dispositif gratuit du réseau des Urssaf destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel. Les avantages procurés par ce système doivent être conservés. La loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit qu'à compter du 1er janvier 2024, les employeurs pourront recourir au dispositif Tese pour une partie de leurs salariés seulement et non plus pour l'entièreté de ces derniers, permettant ainsi de l'utiliser avec davantage de souplesse, dans le cadre d'un recrutement occasionnel, sur une courte durée et en cas de remplacement. À ce titre, il souhaiterait connaître l'avancement de l'application de cette mesure.
Réponse
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