Sylvain Carrière
Question N° 14157 au Ministère du ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 26 décembre 2023

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M. Sylvain Carrière interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le montant réel de l'abaissement de la TVA de 10 à 5,5 % sur l'ensemble des transports collectifs terrestres. La France est en retard sur ses engagements de réduction des gaz à effets de serre, selon le rapport récent du Haut Conseil pour le climat. Le secteur des transports représente 32 % des émissions totales du pays. 51 % de ces émissions sont du simple fait de l'utilisation de la voiture personnelle, qui est encore plébiscitée pour 74 % des trajets domicile-travail. Un report modal est donc nécessaire. De plus, le Baromètre des mobilités de 2023 rapporte que 13,3 millions de personnes sont en précarité mobilité, ce qui signifie qu'elles ne peuvent pas se déplacer librement, principalement pour des raisons économiques. Plébisciter les transports en commun comme le train, le métro, les bus et autocars qui sont 2 à plus de 10 fois moins émetteur de CO2 que la voiture individuelle est donc une nécessité écologique, en plus d'être une urgence vitale. Cet abaissement est également un outil de désenclavement, en développant des bus et autocars qui desservent les territoires ruraux les plus éloignés. Et pourtant, ces mêmes transports possèdent une TVA de 10 % alors même que les produits de première nécessité comme l'alimentaire ou l'énergie sont taxés à 5,5 %. Les débats parlementaires, notamment au Sénat, pour le projet de loi de finances 2023 ont conduit à l'adoption de cette mesure estimée à 280 millions d'euros de manque à gagner. Pourtant, les députés de la minorité présidentielle en charge du budget annoncent des chiffres bien plus élevés, de l'ordre du milliard. Mais prennent-ils en compte la réduction des externalités négatives comme l'abaissement de la congestion à l'origine de nombreux retards, prennent-ils en compte la réduction de l'émission de particules fines ? Ou se contentent-ils d'annoncer un manque à gagner présupposé, sans composer avec l'appel d'air qu'une telle mesure pourrait entraîner sur le report modal ? Ainsi, afin d'avoir des chiffres précis, il lui demande donc de lui transmettre la méthodologie employée qui justifie le refus du Gouvernement d'adopter l'abaissement de la TVA sur tous les transports en commun terrestres.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)