Damien Maudet
Question N° 14140 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)

Question soumise le 26 décembre 2023

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M. Damien Maudet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la bonification de trois trimestres de retraite supplémentaires pour les sapeurs-pompiers ayant accompli dix années de volontariat. « Toute ma vie, j'ai eu deux emplois. La journée, sur le chantier, le soir, dans le camion pour secourir. Cette pénibilité n'est jamais prise en compte. A minima, qu'on ne m'impose pas les 64 ans ». Cela fait déjà plusieurs années que les syndicats et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers demandent une valorisation pour les sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Depuis plusieurs années, des parlementaires déposent des amendements ou propositions de loi pour que les sapeurs-pompiers volontaires puissent obtenir trois trimestres de retraite après 10 années d'engagement. Ce fut le cas de M. le député avec une proposition cosignée par des députés de presque toutes les sensibilités de l'hémicycle. Lors de la réforme des retraites de 2023, les sénateurs ont voté la mise en place de cette bonification : « Les sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli dix années de service en qualité de sapeur-pompier volontaire ont droit à une bonification de leur durée d'assurance de trois trimestres ». Lors de la commission mixte paritaire, lorsque 7 députés et 7 sénateurs se sont réunis pour réaliser les derniers arbitrages sur le texte - avant l'utilisation de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - la mention des « trois trimestres » a été remplacée par « des trimestres supplémentaires » dont le nombre sera déterminé par décret. Ça ne sentait pas très bon. Depuis la réforme des retraites, pas de nouvelles. Le 21 novembre 2023, pour sa dernière question au Gouvernement, le député Dino Cinieri (Les Républicains) interpellait M. le ministre sur la transcription dans la loi des trois trimestres adoptés au Sénat : « Pouvez-vous nous confirmer qu'il fixera bien une majoration de trois trimestres après dix ans d'ancienneté, complétés d'un trimestre tous les cinq ans ? » La réponse de M. le ministre ? Le flou. « Je veux vous rassurer au sujet de la disposition de l'article 24 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui prévoit des trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers selon les modalités que vous avez évoquées. Le décret sera prochainement signé ». M. le ministre ne confirme à aucun moment le nombre de trimestres qui seront accordés. Depuis, une rumeur enfle chez les sapeurs-pompiers volontaires. La bonification prévue ne serait accordée qu'aux sapeurs-pompiers ayant connu des périodes de chômage, à qui il manque des trimestres lors du départ en retraite. Ainsi, M. le ministre a été interpellé par la Fédération des sapeurs-pompiers. Cette dernière rappelle que la plupart des SPV sont en activité professionnelle et la mesure serait « insignifiante ». La fédération craint même que cela ne soit contre-productif et entraîne un volontariat intensif pour « vivre » de l'indemnité et cotiser. Ce qui remet en cause l'esprit du volontariat. C'est aussi une rupture d'égalité entre les volontaires, qu'ils soient en activité professionnelle ou non. Enfin, une intensification du volontariat pourrait également épuiser les équipes et risquer leur mise en danger à terme. Enfin, c'est un très mauvais message envoyé aux sapeurs-pompiers volontaires, qui se donnent chaque jour pour le pays, qui souvent sont en emploi et à qui on demande de renoncer à la bonification promise. C'est un dévoiement de l'esprit de l'amendement du Sénat, c'est aussi en contradiction avec la volonté de valoriser l'engagement des SPV. Le nombre de volontaire diminue, comme le temps d'engagement. En parallèle, on n'a jamais eu autant besoin des forces de sécurité civile. Le risque de les décourager est beaucoup trop grand. M. le député demande à M. le ministre de différer le décret et de donner ces trois trimestres à l'ensemble des sapeurs-pompiers volontaires pouvant justifier de dix années de volontariat. Pas uniquement à ceux pour qui il manque des trimestres à l'arrivée en retraite. Cette mesure doit permettre de partir plus tôt, pour récompenser l'engagement. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)