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Sophia Chikirou
Question N° 14083 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 26 décembre 2023
Mme Sophia Chikirou alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les graves retards de paiement dont sont victimes de nombreux accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et assistants de langue employés dans des établissements scolaires parisiens. En effet, selon le syndicat FO, ce ne sont pas moins de 57 AESH employés à Paris qui n'ont pas été payés pour les mois de septembre et octobre 2023 et 105 assistants de langue vivante (sur les 160 employés à Paris) qui n'ont pas reçu la moindre paie depuis la rentrée scolaire, ou depuis octobre 2023 pour une partie d'entre eux. La prime de 500 euros bruts en moyenne promise par M. le ministre ne leur a pas non plus été versée. Cette situation est d'autant plus inacceptable que ces métiers font déjà partie des plus précaires au sein l'éducation nationale. Pour rappel, les AESH sont rémunérés au niveau du Smic et souvent à temps partiel. L'une d'entre elles, employée dans un collège parisien, n'est en temps normal rémunérée que 860 euros par mois pour 24h de travail hebdomadaire. Et elle n'a pas touché le moindre centime depuis la rentrée et ce n'est qu'un exemple parmi d'autres. Ces retards de paiement ont donc des conséquences matérielles, sociales et sanitaires dramatiques. Certains témoignent d'insomnies ou d'anxiété aggravée, beaucoup sont contraints de sauter des repas et d'autres craignent d'être expulsés de leur logement, faute de pouvoir payer leur loyer. L'écrasante majorité d'entre eux continue de se rendre au travail, animés par un profond dévouement et une vive volonté de pas pénaliser davantage les élèves en situation de handicap, qui ont absolument besoin de leur présence pour pouvoir apprendre dans de bonnes conditions. Sans AESH ni assistants de langue, il n'y a pas d'école inclusive. Au cœur de la capitale de la 7e puissance économique du monde, le personnel éducatif en est donc réduit à la solidarité communautaire, certains collègues versant généreusement une partie de leur salaire à ceux qui n'en reçoivent pas. Une délégation s'est ainsi réunie devant le rectorat de Paris le 13 novembre 2023 pour faire valoir leurs droits. Les promesses du rectorat de verser un acompte de 90 % fin novembre 2023 ne sont aucunement satisfaisantes. Mme la députée exige que chaque agent de la fonction publique soit dûment rémunéré. À défaut d'obtenir leur revalorisation, avec un service de 24h pour un temps plein, ainsi que leur titularisation avec la création d'un nouveau corps de fonctionnaires de l'éducation nationale, elle lui demande quelles mesures d'urgence il compte prendre pour procéder sans délai au versement des montants dus et garantir qu'aucun retard de paiement ne soit observé à l'avenir dans l'éducation nationale, que ce soit à Paris ou ailleurs.
Réponse émise le 7 mai 2024
Le Gouvernement œuvre à faire émerger un véritable service public du handicap, à revaloriser le métier d'accompagnant et à améliorer les conditions d'emploi des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Le ministère a ainsi conduit une action sans précédent de sécurisation de leur parcours et posé les fondements solides et durables d'une gestion structurée. Depuis septembre 2021, les AESH bénéficient d'un « quasi-statut », c'est-à-dire d'une grille indiciaire revalorisée avec progression automatique tous les trois ans. En septembre 2023, cette grille a été revalorisée. Les AESH ont également bénéficié entre juillet 2023 et janvier 2024 des mesures issues du Rendez-vous salarial : hausse de la valeur du point d'indice, relèvement de la prise en charge des abonnements transport pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail, prime de pouvoir d'achat exceptionnelle, octroi de 5 points d'indice majoré. Au total, sous l'effet de ces différentes mesures entre juin 2023 et janvier 2024, la rémunération des AESH a progressé en moyenne de 13 % (entre 12 % et 14 %). En outre, depuis la rentrée 2023, l'article L. 917-1 du code de l'éducation permet une CDIsation des AESH dès 3 années de contrat. Ainsi, à la fin du mois de décembre 2023, 61 % des AESH bénéficient d'un CDI. L'amélioration des conditions d'exercice des AESH est une priorité constante du Gouvernement comme le montrent les engagements pris par le Président de la République notamment lors de la dernière Conférence nationale du handicap. Concernant les AESH recrutés par l'académie de Paris, les services se sont pleinement mobilisés pour procéder au paiement des rémunérations et le cas échéant aux régularisations. La production de l'ensemble des pièces justificatives par les intéressés a, dans la quasi-totalité des cas, suffit à déclencher le versement de la rémunération. Sur la paie du mois de décembre, les régularisations ont été effectuées et une aide exceptionnelle a été versée aux assistants de langue et AESH pour lesquels cela n'a pas été le cas. À ce jour, les toutes dernières prises en charge complètes d'AESH sont en cours et toutes les situations d'assistants de langue sont régularisées.
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