Violette Spillebout
Question N° 14074 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)

Question soumise le 26 décembre 2023

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Mme Violette Spillebout appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les effectifs des intervenants sociaux en gendarmerie (ISG). Au long de l'année 2022, ce sont 118 femmes qui ont été tuées par leur compagnon ou ex-compagnon. Ces chiffres ne diminuent pas. Depuis janvier 2023, 107 femmes sont décédées sous les coups de leur compagnon ou ex-compagnon. Toutefois, la plupart des victimes des féminicides avaient déjà poussé la porte d'un commissariat. Ainsi, selon les derniers chiffres du ministère datant de 2021, 17 % des victimes de féminicides avaient porté plainte. C'est la raison pour laquelle une meilleure orientation des femmes victimes de violences conjugales est nécessaire afin de lutter au mieux contre les féminicides. C'est le rôle des intervenants sociaux en gendarmerie, des personnels essentiels pour accueillir des publics fragilisés. La création des postes d'intervenants sociaux en unités de gendarmerie a permis de mieux prendre en compte des publics confrontés à des situations de détresse sociale (problèmes familiaux et conjugaux, agressions sexuelles, précarité, etc.). Chaque intervenant social reçoit en moyenne 300 à 400 personnes par an, voire 700 sur certains territoires. Entre 50 et 80 % de ces personnes sont des victimes de violences conjugales. Le Gouvernement témoigne d'une volonté politique forte pour développer ce métier essentiel. Ainsi, à la suite du Grenelle des violences conjugales de 2019, 170 postes supplémentaires ont été créés en deux ans. Au 19 avril 2023, on comptait 450 postes d'intervenants sociaux sur l'ensemble du territoire. L'objectif actuel, inscrit dans la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur de 2022, est le déploiement de 200 nouveaux postes sur 5 ans, au rythme de 40 postes de plus par an. Aussi, elle souhaiterait connaître les moyens mis en œuvre afin d'atteindre ces objectifs de recrutement.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)