Danielle Simonnet
Question N° 14050 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 26 décembre 2023

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Mme Danielle Simonnet interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de la démarche « Notre école, faisons la ensemble » lancée le 8 septembre 2023 à l'occasion du Conseil national de la Refondation (CNR) . Dans un courrier daté du 28 novembre 2023, M. le recteur de Paris a informé Mme la députée de l'attribution d'un diplôme CNR à l'école primaire privée sous contrat Notre-Dame de Lourdes pour un projet de « Ludothèque en neurosciences » assorti d'une aide de 32 846 euros. Mme la députée souhaite faire part de son inquiétude et de sa désapprobation à M. le ministre quant à l'attribution d'aides publiques supplémentaires aux établissements privés considérant que l'école publique, celle de la République accessible à toutes et tous, manque cruellement de moyens. Alors que la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Paris tire la sonnette d'alarme face aux fermetures massives de classes dans les écoles qui se profilent de nouveau en 2024 dans la capitale, il est impératif au contraire de réserver et d'augmenter les moyens à l'école publique. À cela viennent s'ajouter professeurs non remplacés, classes surchargées et bâtiments vétustes. L'école de la République est en danger. Cette désorganisation du service public de l'éducation bénéficie en premier lieu aux établissements privés d'enseignement vers lesquels les parents se tournent, faute d'une école publique pleinement fonctionnelle. La dégradation continue des conditions d'études dans l'école publique participe de la fuite de ses élèves vers l'école privée ce qui constitue une rupture dans la promesse d'égalité : les plus aisés n'auront qu'à payer pour disposer de conditions d'études dignes quand les plus démunis n'auront qu'à subir les violences d'une école où les conditions d'enseignement ne cessent de se dégrader. Faire l'école, ensemble, par la concertation afin d'améliorer la réussite, le bien-être des élèves et réduire les inégalités est un objectif noble, mais il ne peut se faire sans une école publique réellement soutenue et doit rompre avec toute logique de concurrence entre établissements scolaires, afin de garantir un égal accès à l'éducation pour l'ensemble des élèves. L'école doit avant tout être celle de l'égalité. L'argent public doit aller intégralement à l'école publique. 7 382 projets ont été déposés dont 2 600 qui ont été validés et ont pu bénéficier d'une aide. Ce sont ainsi près de 40 305 830 euros qui ont pu bénéficier à ces projets construits selon le ministre dans la concertation. Mme la députée souhaiterait connaître le nombre de projets d'écoles publiques et privés retenus, ainsi que la répartition de cette somme totale allouée de 40 405 830 euros entre les écoles publiques et les écoles privées. Elle souhaiterait aussi connaître le nombre de projets concernés dans sa circonscription, la 15e de Paris, sur l'ensemble de la capitale et nationalement avec cette précision entre public et privé. Mme la députée souhaiterait savoir si le M. le ministre entend renoncer à ces financements supplémentaires aux écoles privées afin de garantir que l'argent public aille à l'école publique. Par ailleurs, elle souhaiterait savoir ce qu'il prévoit pour répondre aux problèmes cités plus haut : fermetures de classes et d'établissements, professeurs non remplacés, classes surchargées, notamment dans sa circonscription dans le 20e arrondissement de Paris comme sur l'ensemble du territoire de la République.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)