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Marie-Pierre Rixain
Question N° 14 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 5 juillet 2022
Mme Marie-Pierre Rixain appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les nuisances aériennes en Essonne. Avec quatre années de retard, les préfectures de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-et-Marne et du Val-de-Marne ont validé, en mars 2022, le plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) 2018-2023 de l'aéroport Paris-Orly. Un document censé réduire les nuisances subies par près de 2 millions de riverains de l'aéroport. Si on peut se réjouir que le document permette d'étudier l'impact sonore d'un allongement de la piste 3 vers l'ouest, d'améliorer les aides à l'insonorisation et l'isolation phonique des bâtiments, de renforcer les performances acoustiques des moteurs, d'inciter à la procédure de descente continue des avions, ou encore de taxer davantage les aéronefs les plus bruyants, on peut regretter que l'avis majoritaire des associations et des élus n'ait pas pu peser davantage dans les débats. En tout état de cause, un meilleur dialogue, ainsi que des objectifs plus ambitieux doivent être garantis dans le prochain PPBE qui doit couvrir la période 2024-2028 et qui ne pourra pas souffrir du retard de son prédécesseur. De même, ce PPBE n'apporte pas de réponses quant à la problématique sanitaire des nuisances aériennes. Pour rappel, les conséquences des nuisances aériennes sur la santé sont réelles pour les habitants de l'Essonne : d'après la dernière évaluation de Bruitparif, le seul impact du bruit ferait perdre 31,5 mois de vie en bonne santé aux habitants de Champlan qui se situent dans l'axe des pistes de l'aéroport Paris Orly contre 1,9 mois en moyenne pour le reste des Franciliens. Aussi, au vu du retard pris, elle souhaite savoir comment ce plan va s'articuler avec celui qui doit s'ouvrir pour la période 2024-2028 et quels gages seront donnés par l'État pour agir contre les conséquences sanitaires des nuisances aériennes dans le sud francilien.
Réponse émise le 20 décembre 2022
Les mesures inscrites dans le plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de l'aérodrome de Paris-Orly pour la période 2018 à 2023, approuvé en mars 2022, contribuent directement à lutter contre les conséquences sanitaires du bruit aérien. Les dispositions de la directive européenne 2020/367/UE – transposées dans le droit national à la fin de l'année 2021 – imposent en effet aux États membres de l'Union européenne de mettre en place une évaluation des effets sur la santé de deux types de pathologies liées au bruit aérien : la forte gêne et les fortes perturbations du sommeil. Des relations dites « dose-effet » permettent de calculer la proportion de personnes affectées par l'un ou l'autre de ces effets au sein d'une population, sans toutefois tenir compte de la modération de ces impacts résultant notamment des mesures d'isolation phonique des bâtiments. Le PPBE approuvé comporte en conséquence cette évaluation des effets nuisibles du bruit sur les populations. Il convient de souligner que l'une de ses mesures a pour objectif de réduire d'au moins six décibels le niveau de bruit durant le créneau 22 heures-6 heures et de réduire significativement le nombre de personnes affectées par les fortes perturbations du sommeil. La Commission Consultative de l'Environnement (CCE) de l'aéroport assurera le suivi des travaux d'élaboration de la prochaine échéance du PPBE (2024-2028). La communauté d'agglomération de Paris-Saclay dont fait partie la commune de Champlan est membre de cette instance. Ainsi, les différentes parties prenantes (dont les associations de riverains, les élus, et les représentants des professions aéronautiques) seront associées à son élaboration. Le projet de PPBE sera enfin également soumis à la consultation du public pendant deux mois avant son adoption par les préfets compétents. Les travaux d'élaboration du nouveau PPBE seront lancés dès après l'adoption des nouvelles cartes stratégiques de bruit, c'est-à-dire au printemps 2023. Le ministre délégué chargé des transports rappelle son attachement aux politiques publiques liées à la lutte contre les nuisances sonores, tout particulièrement en région parisienne dont la densité de population renforce les effets, tout en œuvrant résolument au dialogue entre les parties prenantes dans le respect de la réglementation en vigueur.
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