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Claudia Rouaux
Question N° 13993 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question soumise le 26 décembre 2023
Mme Claudia Rouaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les différentes difficultés rencontrées par la filière apicole bretonne. Tout d'abord, les apiculteurs bretons sont inquiets de la prolifération du frelon asiatique qui décime des colonies d'abeilles. La réglementation en vigueur est devenue obsolète face à l'évolution de la prolifération du frelon asiatique et le domaine scientifique peine à trouver des solutions pour freiner la croissance de ce prédateur. Ensuite, les tempêtes Ciaran et Domingos qui ont récemment frappé la Bretagne ont impacté plusieurs exploitations apicoles. Enfin, la situation du marché du miel est compliquée. Cela s'explique par une concurrence déloyale entre les producteurs de miel français et les producteurs étrangers vendant leur miel à un coût inférieur, ce qui contraint des apiculteurs à commercialiser leur miel à des prix marginaux proches du coût de revient. Cela s'explique aussi une inflation record en 2023, en raison du contexte géopolitique, et marquée par une hausse des charges de production, de l'énergie et des consommables. L'ensemble de ces facteurs constitue une menace pour les exploitations et le métier d'apiculteur. Il est donc urgent de proposer des solutions pérennes afin de maintenir la production de miel et de défendre les apiculteurs. C'est pourquoi elle souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de soutenir la filière apicole bretonne face aux difficultés qu'elle rencontre actuellement.
Réponse émise le 12 mars 2024
La filière apicole française est confrontée à diverses difficultés, relatives à la commercialisation et à l'accumulation des stocks de miel. En outre, de nombreux apiculteurs subissent des pertes de production liées à la recrudescence des aléas climatiques. Dans ce contexte, le Gouvernement a annoncé, le 23 février 2024, la mise en place d'un soutien d'urgence exceptionnel doté d'une enveloppe de 5 millions d'euros (M€) prenant la forme d'avances de trésorerie, d'aides conjoncturelles, ainsi que de prises en charge des cotisations de mutualité sociale agricole. Ce dispositif, dont les conditions d'accès seront définies en concertation avec les acteurs de la filière apicole, a pour objectif de soutenir les apiculteurs professionnels connaissant des difficultés de trésorerie. Par ailleurs, l'État poursuivra son accompagnement de la filière au moyen d'un plan d'actions structuré autour de 4 axes. Tout d'abord, le Gouvernement souhaite améliorer la réglementation relative à l'étiquetage de l'origine des miels et renforcer les contrôles sur l'authenticité et la qualité des produits, afin de lutter contre les fraudes et améliorer la transparence de l'information fournie au consommateur. Cet axe d'action s'inscrit dans le cadre de l'accord entre le Conseil de l'Union européenne (UE) et le Parlement européen, activement défendu par la France, visant à rendre obligatoire une indication claire du pays producteur du miel par ordre pondéral décroissant, et non plus seulement s'il provient ou non de l'UE, comme c'est le cas pour les mélanges de miels. De plus, l'État mobilisera une enveloppe complémentaire de 500 000 euros (€), afin de soutenir des actions de communication et de promotion des produits de la ruche. Des travaux seront également menés pour améliorer la connaissance du marché du miel et encourager les partenariats entre producteurs et conditionneurs, en donnant à la filière les outils d'un pilotage renforcé. Enfin, le Gouvernement veillera à conforter la résilience de la filière apicole, par un renforcement du soutien apporté aux actions sanitaires à hauteur de 200 000 €, pour un montant total de 1,8 M€. Dans ce cadre, des travaux seront engagés pour traiter les conséquences de la prolifération du frelon asiatique. Ainsi, le ministre chargé de l'agriculture demeure pleinement engagé aux côtés de la filière apicole, dont il mesure l'excellence et l'engagement des acteurs au quotidien.
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