Émilie Chandler
Question N° 13974 au Ministère du ministère de l’économie
Question soumise le 19 décembre 2023
Mme Émilie Chandler attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, sur l'arrêt du réseau de cuivre. Suite à sa participation à l'assemblée générale des maires et adjoints de la Communauté de communes Vexin Val de Seine, Mme la députée se permet de porter à l'attention de M. le ministre une préoccupation majeure liée à l'arrêt annoncé du réseau de cuivre, notamment en ce qui concerne les personnes âgées résidant à domicile. L'utilisation du téléphone via le réseau cuivre représente actuellement un pilier essentiel de sécurité pour les personnes âgées, en particulier lors de coupures de courant. La permanence de la ligne téléphonique, associée au fonctionnement ininterrompu des alarmes connectées, garantit une tranquillité d'esprit et une réactivité face aux situations d'urgence. En revanche, la transition vers la fibre soulève des interrogations, principalement en raison de sa complexité en cas de panne, ainsi que de l'absence de dispositifs spécifiques pour les personnes âgées demeurant à domicile. L'absence de mesures dédiées, tant sur le plan de l'accompagnement que du matériel, pourrait compromettre la sécurité de cette population vulnérable. Dans cette perspective, Mme la députée souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage des solutions adaptées pour atténuer l'impact de cette transition sur les personnes âgées. Mais également, elle souhaiterait savoir s'il existe d'autres options pour assurer la continuité des services en cas de coupure de courant, telles que l'installation de boîtiers équipés de batteries autonomes ; elle le remercie pour l'attention qu'il portera à cette question cruciale touchant à la sécurité et au bien-être des concitoyens les plus fragiles.
Réponse émise le 9 avril 2024
En moins de 10 ans de déploiement, près de 86% des locaux sont éligibles à une offre fibre et c'est plus de 100% concernant une offre en très haut débit. Le Gouvernement, les collectivités et les opérateurs ont ainsi engagé un travail de longue haleine pour le déploiement de la fibre avec en ligne de mire la généralisation de cette technologie à horizon 2025. Le passage du cuivre vers la fibre est donc nécessaire pour permettre l'extinction d'un réseau vieillissant qui nécessite de nombreux coûts pour son entretien. Alors qu'un réseau très performant est déployé, il ne parait pas opportun de conserver deux réseaux en parallèle. De plus, dans le contexte actuel que nous connaissons, la migration est également motivé par des aspects environnementaux : en effet, passer de l'ADSL à la fibre permet une diminution de l'empreinte écologique du réseau de 57 % et une baisse de presque 8 % la consommation électrique du numérique. Ce plan de décommissionnement a vocation à prendre de l'ampleur dans les prochains mois, puisque un premier lot conséquent intégrant deux villes très denses à savoir Rennes et Vanves est programmé début 2024, ainsi que 162 communes. L'ARCEP a précisé les conditions d'éligibilité d'une zone à la fermeture de son réseau cuivre, et notamment la disponibilité totale de la technologie FttH. Des dérogations sont possibles, c'est le cas par exemple pour les refus de syndics ou encore certains locaux pouvant être raccordables à la demande en moins de six mois, qui concernent souvent des adresses isolées, des locaux vacants, ou des locaux sans ligne cuivre active depuis longtemps, comme dans certaines résidences secondaires. Sur l'enjeu de communication, il est essentiel que les élus locaux soient associés et tenus informés. Des comités de concertations locales au niveau départemental, avec les préfets, vont progressivement être mis en œuvre. Une circulaire a été communiqué à l'ensemble des préfectures pour leur rappeler la vigilance qui leur incombe sur la nécessité d'une information la plus transparence possible auprès des élus locaux et pour rassurer les citoyens qui peuvent être inquiet de cet arrêt commercial à venir. La transition du cuivre vers la fibre doit toutefois s'accompagner des garanties nécessaires de disponibilité, de qualité, et d'abordabilité des services à l'égard des usagers. Au même titre que le déploiement de la fibre, le Gouvernement sera tout autant mobilisé sur ces enjeux de continuité de service. Grâce aux actions mises en œuvre par l'Etat, à la mobilisation de la filière et des collectivités locales en zone d'initiative publique, l'engagement présidentiel de garantir à tous un accès au très haut débit en 2022 est tenu. Désormais, tout Français, où qu'il soit localisé, en ville, en zone péri-urbaine, en zone rurale ou dans une région de montagne doit être en mesure d'accéder à une offre de très haut débit. Soit par une offre filaire, telle que la fibre ou l'ADSL, ou par l'intermédiaire d'une autre offre technologique comme la 4G fixe, le THD radio ou le satellite par exemple. Le cap désormais fixé est celui d'une généralisation de la fibre à horizon 2025, objectif qui irrigue la plupart des RIP. Pour les 7 millions de Français non encore éligibles à la fibre une subvention (jusqu'à 300€ et 600€ pour les minimas sociaux) sera directement appliquée sur le prix des équipements en 4G fixe et satellite pour rendre ces technologies en très haut débit abordable pour nos concitoyens. Afin d'accompagner au mieux la transition des Français vers le Très Haut Débit, il existe désormais un site internet pour informer et répondre à toutes les interrogations des différents publics (particuliers, entreprises, administrations) : www.treshautdebit.gouv.fr. Les usagers pourront ainsi bientôt vérifier via un module de recherche s'ils sont concernés par la fermeture du réseau cuivre et à quelle échéance, et vérifier quelles sont les solutions alternatives de connectivité disponibles à leur adresse. Concernant les équipements de téléassitance certains dispositifs sont en effet dépendants du réseau cuivre. D'autres au contraire utilisent la technologie General Packet Radio Service (GPRS) qui est un dérivé du GSM. Enfin, certains dispositifs de téléassistance sont déjà compatibles avec la Voix sur IP et donc via une box internet. L'ensemble des fédérations de ces différents équipements ont été informées dès 2015 et le programme de fin du RTC et dialoguent régulièrement avec l'opérateur historique.
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