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Vincent Seitlinger
Question N° 13912 au Ministère auprès de la ministre du travail
Question soumise le 19 décembre 2023
M. Vincent Seitlinger alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'exclusion des bénéficiaires de l'AAH de la prime de Noël. Il questionne les critères d'exclusion étant donné que l'AAH demeure sous le seuil de pauvreté et que la prime de Noël est destinée aux bénéficiaires de minima sociaux. Par conséquent, il l'interroge sur les éventuelles modifications des modalités d'attribution pour inclure les personnes handicapées dans ce dispositif.
Réponse émise le 23 avril 2024
La prime exceptionnelle de fin d'année, dite « prime de Noël », est versée chaque année depuis le mois de décembre 1998 aux bénéficiaires de certains minima sociaux, notamment le Revenu de solidarité active (RSA) et l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) versée aux demandeurs d'emploi indemnisés en fin de droits. Le montant de l'aide est de 152,45 euros, majoré pour les bénéficiaires du RSA selon la composition du foyer. Ce coup de pouce financier se justifie par le montant plus faible des allocations ouvrant droit à la prime de Noël. En effet, pour une personne seule, le montant forfaitaire du RSA s'établit à 635,70 euros mensuels et celui de l'ASS à 570,30 euros mensuels. En comparaison, le montant de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) à taux plein s'élève à 1016,05 euros mensuels. Cela se justifie également par le fait que l'AAH est revalorisée régulièrement depuis plusieurs années. De même, la réforme de la déconjugalisation de l'AAH a permis, dans certaines situations, de revoir à la hausse les montants d'AAH des personnes qui étaient alors en couple ou d'ouvrir le droit à l'AAH de personnes qui potentiellement n'auraient pas été éligibles si les revenus de leurs conjoints avaient continué d'être pris en compte dans le calcul de leurs ressources.
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