Max Mathiasin
Question N° 13904 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (retirée)

Question soumise le 19 décembre 2023

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M. Max Mathiasin appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la collecte et le traitement des contenants des huiles et lubrifiants usagés. La filière de recyclage des huiles est l'une des plus performantes en matière d'économie circulaire. En Guadeloupe, un éco-organisme - qui endosse la responsabilité élargie des producteurs (REP) en vertu de l'article L. 541-10 du code de l'environnement - réalise une première expérimentation de collecte gratuite d'huiles usagées depuis le 16 octobre 2023 et pour une durée de six mois. Des nouveaux points d'apport sont prévus pour améliorer le maillage de collecte et faciliter le dépôt des huiles usagées par les particuliers. Toutefois, la filière ne concerne que les huiles usagées, pas les contenants. Les bidons en plastique ou en métal qui ne sont pas collectés peuvent finir abandonnés dans des dépôts sauvages ou enfouis dans la nature, avec les conséquences destructrices pour l'environnement que l'on connaît. Une cohérence globale de prise en charge du produit et de son emballage, favoriserait une meilleure collecte et un traitement optimisé. Il lui demande quelles sont les possibilités et conditions pour que, dans les territoires d'outre-mer et singulièrement en Guadeloupe, un éco-organisme puisse regrouper les obligations de collecte et de traitement à la fois des huiles usagées et de leurs contenants.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)