Tematai Le Gayic
Question N° 13903 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 19 décembre 2023

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M. Tematai Le Gayic appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les taxes aéronautiques perçues sur le territoire de la Polynésie française dont le recouvrement est géré par la direction générale de l'aviation civile (DGAC). Ces taxes comprennent la taxe sur le transport aérien de passagers, la taxe sur le transport aérien de marchandises et la taxe sur les nuisances sonores aériennes. Le projet de loi de finances pour 2024 indique que la Polynésie reçoit près de 39 millions d'euros en CP et en AE au titre du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». La rétrocession des taxes aéroportuaires de l'État à la Polynésie s'élèverait à près de 13 millions d'euros en 2024. En raison de l'opacité de ces mouvements de crédit, il lui demande d'indiquer le produit total des taxes aéronautiques et aéroportuaires perçues en Polynésie et le montant total de rétrocession de ces taxes à la collectivité ou aux services publics de la Polynésie. De plus, il lui demande d'indiquer à quoi correspondent les 39 millions d'euros du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » affectés à la Polynésie.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)