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Marcellin Nadeau
Question N° 13901 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 19 décembre 2023
M. Marcellin Nadeau appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les améliorations des dispositifs d'apprentissage de la langue française outre-mer. Les évolutions préconisées pour rendre l'école française plus hospitalière aux langues premières des élèves dans des contextes d'allophonie généralisée ne doivent pas pour autant se substituer au renforcement des dispositifs permettant aux élèves d'aller vers le français, notamment les élèves allophones qui intègrent l'école française à une étape tardive de leur parcours scolaire. En effet, la réussite éducative de ces élèves, tant lors de leur scolarité obligatoire que dans leurs parcours de formation, passe par la maîtrise de la langue française. L'UNICEF France et ses partenaires constatent que les dispositifs de droit commun permettant d'aller vers le français sont largement insuffisants dans certains territoires des dits outre-mer qui concentrent un grand nombre d'élèves allophones venant de l'étranger, notamment en Guyane et à Mayotte. Outre le renforcement de l'utilisation des langues maternelles, le dispositif de droit commun prévu sur l'ensemble des territoires de la République pour les « élèves allophones nouvellement arrivés » (EANA), administré par les centres académiques pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des élèves issus des familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV), permet aux élèves de disposer d'un enseignement intensif du français, accompagné par une inscription en classe ordinaire. La prise en charge par ce dispositif dépend de l'âge de l'enfant : les élèves de maternelle sont accueillis en classe ordinaire, à partir des classes de l'élémentaire, les élèves sont progressivement intégrés à la classe ordinaire, et pris en charge et accompagnement (parfois personnalisé) par les enseignants CASNAV. Au second degré, ils sont soumis à un test de positionnement. Ce dispositif se décline de façon particulière en Guyane et à Mayotte, au vu de leurs évolutions démographiques et migratoires, ainsi que de la généralisation de l'allophonie. La Cour des comptes constatait déjà en 2020 d'un état de saturation des CASNAV de Mayotte et de Guyane. Le CASNAV de Mayotte n'existe que depuis 2016, avec des effectifs d'élèves pris encharge ayant plus que doublé entre 2017 (300 élèves) et 2018 (864 élèves). 2 317 étaient enregistrés en 2020-2021. Une augmentation du même ordre est constatée en Guyane, avec 649 testés en 2015, puis 1 544 en 2017. 860 jeunes étaient en liste d'attente en juin 2018. Un autre rapport de la Cour des Comptes explique que le nombre d'EANA enregistrés en Guyane a été fortement impacté par la crise sanitaire de 2020-2022, faussant ainsi artificiellement les effectifs de 2 194 en 2020/2021. L'analyse de la Cour des Comptes de 2020 situe les goulots d'étranglements à deux niveaux : d'une part, l'insuffisance de place dans les collèges et lycées, notamment pour les élèves non-scolarisés auparavant, et d'autre parts, les délais d'attente importants pour les tests de positionnement, puis pour les affectations en collège ou en lycée. « Il arrive que la famille soit repartie vers une autre destination ou que le jeune ait atteint 16 ans et ait abandonné son projet d'études. » Enfin, l'analyse de la Cour des comptes sur la scolarisation des élèves allophones de 2023 fait état de plusieurs défauts de la politique éducative nationale des dispositifs de prise en compte des élèves allophones à l'école française, notamment « un manque d'évaluation à la sortie du dispositif ; un insuffisant suivi tout au long de la scolarité, en particulier à l'école primaire ; un nombre trop réduit d'enseignants certifiés en français "langue seconde" ; une prise en compte pouvant être améliorée des enfants de moins de six ans et des jeunes de plus de 16 ans ». Bien que ces constats et recommandations ne concernent pas exclusivement les territoires ultramarins, les enjeux se posent avec d'autant plus d'acuité en Guyane et à Mayotte : une réforme nationale majeure de la prise en compte des élèves allophones améliorerait mécaniquement l'offre sur ces deux territoires. Il lui demande donc, en particulier, s'il ne conviendrait pas de mettre à jour la circulaire de 2012 sur l'organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés, qui est particulièrement imprécise quant au pilotage national de cette politique éducative.
Réponse émise le 19 mars 2024
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse porte une attention toute particulière à la scolarisation de tous les mineurs présents sur le territoire français. Dans un contexte national marqué notamment par l'accueil d'enfants de réfugiés ukrainiens depuis mars 2022, tous les acteurs de l'éducation nationale se mobilisent pour accueillir et scolariser chaque enfant, quels que soient son origine, sa situation ou son mode de vie, au sein de l'École de la République. Dans chaque académie, la composition de l'équipe du centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) ainsi que la définition et la répartition des moyens alloués à la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) sont arrêtés par le recteur en fonction de l'analyse des besoins recensés. De fait, depuis la parution des circulaires n° 2012-141 et 2012-143 du 2 octobre 2012, toutes les académies d'outre-mer sont désormais dotées de CASNAV. Tous ont été renforcés depuis 2019-2020 pour répondre à l'augmentation des besoins de scolarisation d'EANA mais aussi de formation des enseignants. Les évolutions réglementaires introduites par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019, notamment l'instruction obligatoire dès 3 ans et l'obligation de formation jusqu'à 18 ans, imposent une nécessaire actualisation de ces circulaires de 2012. Les préconisations portées par la Cour des comptes dans son rapport de mars 2023 sur la scolarisation des élèves allophones amènent à approfondir ce travail, en cours d'écriture, pour garantir la réussite du parcours des EANA dans le système scolaire français.
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